Santé: programme d'action communautaire 2008-2013
Le présent document de travail porte sur la mise en œuvre du programme de santé en 2008. Il vise à informer le Parlement européen et le Conseil de toutes les actions et projets financés au titre du programme en 2008.
Rappel : le programme constitue l’instrument essentiel à l’appui des objectifs stratégiques tels qu'adoptés dans le Livre blanc «Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l’UE 2008-2013». Il est structuré en trois volets:
- améliorer la sécurité sanitaire des citoyens,
- promouvoir la santé,
- produire et diffuser des informations et des connaissances en matière de santé.
Sa finalité est de compléter et appuyer les politiques des États membres, apporter une valeur ajoutée et contribuer à renforcer la solidarité et la prospérité dans l’Union européenne par la protection et la promotion de la santé et de la sécurité des personnes et l’amélioration de la santé publique.
L’année 2008 était la première année de mise en œuvre de ce programme (2ème programme d’action communautaire dans le domaine de la santé portant sur la période 2008-2013).
La Commission en assure la gestion et la mise en œuvre, en étroite coopération avec les États membres au moyen d’un large éventail de projets, conférences, subventions de fonctionnement, contrats de services et actions conjointes, sur la base d'actions prioritaires annuelles définies dans le programme de travail annuel 2008. Ces actions ont fait l'objet d'un appel à proposition lancé par l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (AESC) le 29 février 2008.
En 2008, le programme a également vu la participation des pays de l’AELE membres de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège).
Vue d’ensemble du budget 2008 : le budget global alloué au programme pour la période 2008-2013 est de 321,5 millions EUR. Pour l’année 2008, le budget s’élève au total à 47,83 millions EUR.
La large palette de mécanismes de financement proposée par le deuxième programme de santé a été exploitée et mise en œuvre en 2008. Suite à l’appel à propositions, l'AESC a reçu au total 225 propositions. Sur ce nombre :
- 154 concernaient des subventions d’action,
- 43 l’organisation de conférences,
- 26 des demandes de subventions de fonctionnement,
- 2 des actions conjointes.
Un total de 65 propositions a finalement été financé.
Les demandes de subventions d’actions ont représenté 114,005 millions EUR par rapport à un budget indicatif disponible de 28,541 millions EUR. Le volume total des propositions pour des conférences s’élève à 1,065 millions EUR (budget disponible de 700.00 EUR), à 3,771 millions EUR pour les subventions de fonctionnement (budget disponible de 2,3 millions EUR) et à 6,214 millions EUR pour les actions conjointes (budget disponible de 2,3 millions EUR).
Le document de travail de la Commission détaille la typologie de chacune de ces actions.