Programme européen de surveillance de la Terre (GMES) et sa mise en oeuvre initiale 2011-2013

Le Conseil a pris note d'un rapport de la présidence espagnole sur l'état d'avancement des travaux (voir doc. 9862/10) relatifs à un projet de règlement concernant le programme européen d'observation de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011–2013).

Son objectif est de faire du GMES un programme opérationnel et de dégager des fonds supplémentaires pour sa mise en œuvre initiale afin de permettre un renforcement progressif de ses capacités jusqu'à la fin de l'actuel cadre financier de l'UE en 2013, ainsi que de mettre en place les structures nécessaires à la gestion du programme.

Le rapport inclut les trois questions principales non encore résolues qui figurent dans la proposition, à savoir:

• le financement pour la période 2011-2013,
• la gestion,
• la politique en matière de traitement des données et des informations.

Un accord en première lecture avec le Parlement européen devrait être confirmé après le vote lors de l'assemblée plénière du PE à la mi-juin, ce qui permettra un investissement additionnel de 107 millions EUR dans la phase opérationnelle initiale du GMES, conformément à ce qu'a proposé la Commission en mai 2009.

Le programme GMES est une initiative dirigée par l'UE qui doit permettre à l'Europe d'élaborer sa propre capacité opérationnelle d'observation de la Terre dans le but de collecter des informations sur les systèmes physiques, chimiques et biologiques de la planète ou, d'une façon plus générale, de surveiller le milieu naturel. Elle s'appuie sur des équipements dans l'espace (c'est-à-dire des satellites) et des moyens à terre qui incluent des installations aériennes, maritimes et terrestres ("in situ"). Les données recueillies par satellite et par l'infrastructure in situ sont traitées pour offrir des services d'information destinés à améliorer la gestion de l'environnement et à renforcer la sécurité des citoyens.