Produits textiles: dénominations et étiquetage
2009/0006(COD)
Le Conseil a pris note des remarques préliminaires faites par la Commission (voir doc. 10120/10) au sujet de l'avis du Parlement européen sur la révision de la législation de l'Union en matière d'étiquetage textile, qui fait suite au vote en première lecture intervenu le 18 mai 2010.
En 2009, la Commission a soumis une proposition visant à simplifier le cadre réglementaire en matière d'étiquetage des produits textiles et à encourager l'innovation dans l'industrie textile.
La proposition est actuellement examinée, au sein du Conseil, par un groupe d'experts des États membres.