Accord de Genève UE/Brésil, Colombie, Costa Rica, Équateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Pérou et Venezuela, et accord UE/États-Unis: commerce des bananes

OBJECTIF : ANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un «accord général sur le commerce des bananes» entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un «accord sur le commerce des bananes» entre l'Union européenne et les États-Unis

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil (voir le résumé du doc COM(2010)097).

Le présent document constitue l'accord sur le commerce des bananes conclu entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique, accord paraphé le 15 décembre 2009, en même temps que l'accord de Genève sur le commerce des bananes avec le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela.