Résolution sur la stratégie Europe 2020

En préparation de la réunion du Conseil européen de juin, le Conseil a adopté des conclusions sur la nouvelle stratégie Europe 2020 de l'UE pour une croissance intelligente, durable et inclusive et pour l'emploi.

Le Conseil rappelle qu’Europe 2020 constitue un élément clé de l'action engagée par l'Union pour répondre à la crise économique la plus grave depuis les années 1930, qui a mis en péril la stabilité macroéconomique et financière.

Europe 2020 vise à :

• répondre aux besoins, tant immédiats qu'à long terme, en matière de stabilisation macroéconomique et financière : la stratégie crée un cadre pour la mise en œuvre des stratégies de retrait des mesures temporaires de crise en conjuguant un retrait rapide des mesures de relance budgétaire, des mesures de soutien à l'économie réelle et des aides accordées au secteur financier avec l'introduction progressive de réformes structurelles à moyen et à long termes susceptibles de stimuler la croissance.
• répondre aux défis liés au vieillissement de la population, à la mondialisation et au changement climatique, ainsi qu'aux préoccupations en matière de compétitivité et aux déséquilibres macroéconomiques, déjà présents avant la crise.

Au cœur de cette nouvelle stratégie se trouve un cadre de coordination renforcée des politiques économiques des États membres, qui repose sur une surveillance plus large des pays, visant de manière intégrée toutes les politiques macroéconomiques et structurelles. Ce cadre devrait faciliter le lancement immédiat de stratégies de sortie et répondre aux besoins urgents de consolidation budgétaire à court et à moyen termes par des stratégies de consolidation budgétaire favorisant la croissance et centrées sur la limitation des dépenses ; il devrait s'accompagner de la mise en œuvre de politiques à long terme visant à éliminer les freins à la croissance.

Principaux freins à une croissance durable : le Conseil répète qu'il est important de détecter les principaux freins macrostructurels à la croissance existant au niveau national et se félicite des travaux menés à cet égard par la Commission avec les États membres, le Comité de politique économique (CPE) et le Comité économique et financier (CEF). Le Conseil approuve les travaux du CEF et du CPE et invite les États membres à prendre en considération les suggestions qui y sont formulées lorsqu'ils recenseront les freins à la croissance dans leurs programmes nationaux de réforme.

Pour éliminer ces freins, il convient de: i) mettre en place au niveau macroéconomique des conditions générales appropriées à moyen et long termes pour résoudre les problèmes budgétaires et macrofinanciers ainsi que les déséquilibres extérieurs ; ii) mettre en œuvre des politiques visant à libérer les moteurs de croissance ayant des incidences macroéconomiques, telles que les politiques relatives au marché du travail et au marché des produits et les politiques en matière d'innovation, de R&D, de changement climatique et d'éducation.

Objectifs : le Conseil prend note des progrès accomplis dans la détermination des valeurs de référence pour les objectifs européens en matière d'éducation et dans l'élaboration d'indicateurs d'inclusion sociale. Les grands objectifs devraient faire partie des lignes directrices intégrées. Il prend note également des progrès réalisés par les États membres dans la fixation de leurs objectifs nationaux et encourage la Commission à continuer à travailler avec les autorités nationales afin que leurs prochains programmes nationaux de réforme comportent des objectifs nationaux réalistes et ambitieux qui soient cohérents avec les freins à la croissance qui ont été détectés.

Le Conseil propose que les grands objectifs nationaux respectent les principes suivants :

• les objectifs nationaux devraient être à la fois ambitieux et réalistes ;
• les États membres s'approprient pleinement leurs objectifs nationaux, sans passer par une répartition de l'effort. Il convient toutefois d'assurer une cohérence et une compatibilité générales entre les objectifs fixés pour chaque État membre et au niveau de l'UE ;
• tous les États membres devraient avoir pour objectif de progresser, mais ceux dont les écarts sont les plus importants devraient contribuer davantage à la réalisation des objectifs globaux ;
• il convient de tenir compte de l'imbrication des différents objectifs ;
• les progrès sur la voie des grands objectifs devraient faire l'objet d'une surveillance régulière et, si nécessaire, d'un examen à mi-parcours.

Le Conseil souligne qu’il convient de donner la priorité aux politiques de l'UE et des États membres qui renforcent les régimes incitant à atteindre les objectifs, en cohérence avec les engagements de consolidation budgétaire pris dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. Cela est particulièrement important en ce qui concerne les objectifs relatifs au pourcentage de dépenses pour la R&D, à l'inclusion sociale et à la pauvreté et à l'efficacité énergétique.

Renforcement de la coordination des politiques économiques et calendrier : le Conseil se félicite de la communication de la Commission relative au renforcement de la coordination des politiques économiques dans l'ensemble de l'UE et en particulier dans la zone euro. Il se félicite des travaux du groupe de travail mis en place par le Président du Conseil européen et attend ses propositions, y compris des propositions visant à améliorer la coordination des politiques et à renforcer le Pacte de stabilité et de croissance.

Le Conseil considère que la surveillance, dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et du Pacte de stabilité et de croissance, devrait être organisée comme suit :

• les rapports établis dans le cadre des programmes de stabilité et de convergence et des programmes nationaux de réforme devraient être plus cohérents et tenir compte des orientations données par le Conseil européen ; tous les domaines devraient être examinés de manière intégrée ;
• assurer une surveillance plus large, plus approfondie et plus efficace, en mettant davantage l'accent sur la substance et en tenant mieux compte de la dimension que représente la zone euro ;
• la surveillance devrait alimenter l'élaboration des politiques nationales et garantir une cohérence générale à l'échelle de l'UE et de la zone euro ;
• le calendrier d'élaboration des rapports et des orientations politiques devrait tenir compte de la nécessité d'une préparation suffisante au niveau national et permettre d'évaluer les politiques budgétaires nationales au moment le plus approprié, tout en respectant le rôle des parlements nationaux;
• exploiter les interactions et les complémentarités entre les politiques menées au niveau de l'UE et au niveau national;
• tout double emploi dans les procédures devrait être évité et la charge imposée aux États membres pour l'élaboration des rapports devrait être aussi limitée que possible.

Mesures destinées à renforcer la réglementation financière et stratégies de sortie : le Conseil a approuvé :

• un rapport au Conseil européen sur les progrès accomplis dans le renforcement de la réglementation financière en réponse à la crise financière mondiale ;
• un rapport au Conseil européen sur les progrès accomplis dans l'élaboration d'une stratégie de démantèlement des mesures de relance budgétaire mises en place pour répondre à la crise économique (doc. 10251/10).