Budget rectificatif 2/2010: excédent 2009
2010/2056(BUD)
Le 16 avril 2010, la Commission a présenté le projet de budget rectificatif (PBR) n° 4 au budget général 2010 concernant la budgétisation de l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2009.
L'exécution de l'exercice 2009 présente un excédent de 2 253 591 199,37 EUR qui résulte:
- d'un sur-enregistrement des recettes de + 3.996.331.619,33 EUR),
- d'une sous-exécution de crédits de paiement – 1.928.282.180,35 EUR).
La budgétisation de cet excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE.
Le 11 juin 2010, le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget rectificatif n° 4 pour l'exercice 2010 en se ralliant à PBR de la Commission et tel qu’il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du Conseil.