Accord CE/Canada: sécurité de l'aviation civile

2009/0156(NLE)

En adoptant à l’unanimité le rapport de Silvia-Adriana ŢICĂU(S&D, RO), la commission des transports et du tourisme recommande que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l'accord sur la sécurité de l'aviation civile entre la Communauté européenne et le Canada.