Résolution sur la stratégie Europe 2020

En vue de préparer le Conseil européen du 17 juin 2010, les ministres ont tenu un débat d'orientation sur la stratégie Europe 2020 et ont approuvé un objectif de l'UE concernant l'inclusion sociale/la réduction de la pauvreté et des indicateurs appropriés.

Sur la base d'une note de la présidence et d'une contribution du Comité de la protection sociale (CPS) (doc. 9964/10), le Conseil est convenu de proposer au Conseil européen que:

• l'objectif quantifié de la stratégie Europe 2020 concernant la promotion de l'inclusion sociale, en particulier par la réduction de la pauvreté, soit formulé de telle manière que l'on vise à soustraire au minimum 20 millions de personnes au risque de pauvreté ou d'exclusion à l'horizon 2020;
• les trois indicateurs initiaux établis par le Comité de la protection sociale soient acceptés.

Par ailleurs, le Conseil a estimé que, pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion, il est nécessaire de stimuler l'inclusion sur le marché du travail et dans la société. Lors du processus de mise en œuvre de la stratégie UE 2020, il sera possible de renforcer les instruments actuels permettant de mesurer les progrès dans la réduction de la pauvreté et du dénuement et de comprendre le phénomène de l'exclusion du marché du travail. Les liens entre l'exclusion du marché du travail et la situation de pauvreté au niveau individuel devront être mieux pris en compte.

Les États membres sont libres de fixer leurs objectifs nationaux sur la base des indicateurs les plus appropriés en tenant compte de leur situation et de leurs priorités nationales. Ce faisant, ils prendront en considération le fait que leurs objectifs nationaux devraient contribuer à atteindre l'objectif défini à l'échelon de l'UE.

Le Conseil considère également que l'examen à mi-parcours du grand objectif de l'UE en 2015, que suggère le Comité de la protection sociale, porterait également sur les indicateurs, tout en respectant pleinement le rôle des États membres. Cet examen pourrait en outre permettre de tenir compte de l'évolution économique et de l'amélioration des instruments de mesure.

La Commission a informé le Conseil des résultats des réunions bilatérales qu'elle a tenues avec les États membres sur les objectifs nationaux.

Le Conseil a également dégagé une orientation générale concernant les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (doc. 10380/10 + doc. 10380/10 COR 1) dans le cadre des lignes directrices intégrées, en attendant de recevoir les avis du Parlement européen et du Comité des régions. Après avoir reçu ces avis, le Conseil adoptera formellement la décision, très probablement en octobre 2010.