Égalité de traitement entre hommes et femmes: travailleurs indépendants et leurs conjoints

La présidence espagnole a informé le Conseil de l'accord qui devrait intervenir en deuxième lecture entre le Parlement européen et le Conseil concernant le projet de directive à l’examen.

Ce nouvel acte législatif constituera une avancée significative en matière de protection sociale des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, ces derniers participant souvent aux activités de leur conjoint sans bénéficier des droits correspondants. Il devrait donc contribuer de façon déterminante à éliminer les entraves à l'entrepreneuriat féminin et à améliorer le statut des conjoints aidants en leur accordant une protection propre. En outre, les femmes exerçant une activité indépendante et les conjointes aidantes se verront octroyer une allocation de maternité pendant au moins 14 semaines. La directive concerne également les partenaires de vie lorsqu'ils sont reconnus par le droit national.

Il est prévu que le Conseil adopte la directive, sans débat, le 24 juin 2010 après que le texte aura été mis au point par les juristes‑linguistes.