Budget rectificatif 4/2010: OLAF; révision des prévisions RPT et assiettes TVA et RNB; corrections britannique 2006, 2008 et 2009; réductions brutes appliquées aux versements RNB de la Suède et des Pays-Bas en 2010

OBJECTIF : présentation du projet de budget rectificatif 5 au budget 2010 (PBR n° 5/2010).

CONTENU : le présent PBR n° 5/2010 couvre les éléments ci-après:

• les modifications au tableau des effectifs de l'OLAF, sans apports financiers supplémentaires;
• la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est-à-dire les droits de douane et les cotisations dans le secteur du sucre) et aux assiettes TVA et RNB, la budgétisation des corrections britanniques correspondantes ainsi que de leur financement, et la révision du financement des réductions «RNB» en faveur des Pays-Bas et de la Suède en 2010, qui ont pour effet de modifier la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'UE au titre des ressources propres.