Développer le potentiel d'emplois d'une nouvelle économie durable
La commission de l'emploi et des affaires sociales a adopté un rapport d’initiative d’Elisabeth SCHROEDTER (Verts/ALE, DE) sur le développement du potentiel d'emplois d'une nouvelle économie durable.
Stratégie de l'emploi pour une nouvelle économie durable : les députés considèrent que le développement durable repose sur une vision à long terme dans laquelle croissance économique, cohésion sociale et protection de l'environnement vont de pair et se soutiennent mutuellement. Ils estiment que l'économie de l'après-crise offre une excellente possibilité de croissance durable fondée sur la justice sociale et l'éco-efficacité et que la transition vers une économie basée sur les énergies non polluantes doit être perçue comme une chance d'investir dans le développement durable, et non pas seulement comme une charge sur les budgets publics et privés.
Le rapport souligne que la crise qui sévit actuellement ne devrait pas dissuader les États membres de s'acheminer vers une économie à faible intensité de carbone et économe en ressources. Les députés se disent fermement convaincus qu'une politique environnementale, fondée sur l'économie de marché, est de nature à produire de la croissance et des emplois dans l'ensemble des secteurs d'activité. Ils demandent que l'industrie s'engage dans l'éco-innovation.
Tout en soutenant l'initiative qui sous-tend la stratégie Europe 2020 de la Commission, le rapport déplore que la Commission ait négligé de se pencher sur le potentiel du marché de l'emploi d'une économie durable. Afin d’atteindre les objectifs de la stratégie, les députés jugent nécessaire d'accroître l'efficacité énergétique des habitations et de la construction, la part des énergies renouvelables, des technologies favorables à l'environnement, du transport durable et de la mobilité, la durabilité de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche et le conseil par l'intermédiaire des services environnementaux, de même que le recyclage, les processus de production faiblement consommateurs de ressources et l'utilisation des matériaux en cycles fermés. Les députés constatent en outre que le secteur des services ainsi que le secteur de l'économie sociale recèlent eux aussi un important potentiel d'emplois verts.
Dans ce contexte, le rapport insiste sur l'importance que revêt le secteur public, en montrant l'exemple, en adoptant des normes avancées pour les marchés publics, en prévoyant des incitations et en diffusant des informations, en particulier dans les domaines de l'énergie, de la construction d'infrastructures et d'équipements, des transports et des communications, pour la création d'emplois assortis de droits.
Optimaliser le potentiel d'emplois : les députés demandent le développement d'une stratégie européenne de l'emploi allant dans le sens d'une économie durable visant à optimiser le potentiel d'emplois tout en accordant une attention particulière au travail décent, à la santé et à la sécurité des salariés, aux besoins en compétences et à une transition socialement juste. Ils recommandent aux autorités régionales de veiller à ce que leur stratégie de développement réponde aux objectifs de la stratégie Europe 2020.
La Commission est invitée à proposer, d'ici à 2011, une stratégie comprenant des mesures législatives et non législatives visant à encourager les « emplois verts ». Les députés soulignent à cet égard qu'un cadre réglementaire stable, inscrit dans le long terme et ambitieux est une condition préalable nécessaire pour réaliser pleinement le potentiel d'emplois verts. Ils demandent à la Commission et aux États membres de définir des normes environnementales et des incitations financières qui permettent d'établir un environnement fiable pour dix ans au moins et de garantir ce faisant la sécurité juridique et la programmation. Ils demandent que l'on tire parti des instruments financiers existants pour promouvoir la durabilité et que l'accroissement de la durabilité de l'activité et de la production économiques soit inclus dans les perspectives financières des différents Fonds, y compris des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, à titre d'objectif prioritaire.
Potentiel d'emplois pour les hommes et les femmes au sein de la nouvelle économie durable : le rapport souligne que l'augmentation de la participation des femmes au marché du travail européen est la seule manière de pouvoir tirer pleinement parti du potentiel en matière de croissance et d'emploi au sein de la nouvelle économie.
Les députés appellent à une initiative au niveau de l'Union européenne afin de sensibiliser les employeurs, en particulier ceux des secteurs où dominent traditionnellement les hommes, à la nécessité et aux avantages d'une main d'œuvre plus diversifiée au sein d'une société vieillissante. Les députés demandent à l'Union européenne et aux États membres d'accorder une priorité accrue, au titre des programmes du Fonds social européen (FSE), aux emplois « verts » pour les femmes. Ils appellent à l'inscription de crédits consacrés aux questions de genre au budget du FSE, ainsi qu'à la mise en œuvre de plans de relance et de programmes d'ajustement structurel visant à garantir que de tels programmes attirent et intègrent également les femmes.
Travail décent : les députés soulignent la nécessité d'accorder une attention toute particulière au travail décent, aux besoins en qualifications et à une transition socialement juste. Ils invitent la Commission à prendre en compte, outre le potentiel d'emplois hautement qualifiés, les nombreux emplois de niveau de qualification moyen et peu élevé dans l'économie durable, ainsi que les travailleurs peu qualifiés mais spécialisés. La Commission et les États membres devraient tenir particulièrement compte de cet élément dans les lignes directrices pour les politiques de l'emploi. L'accent devrait être mis sur les travailleurs les plus éloignés du marché de l'emploi, les plus vulnérables, notamment les personnes handicapées, et les moins qualifiés, et sur la protection de ces travailleurs.
Les députés demandent à l'Union et aux États membres de lier plus étroitement les subventions publiques et les achats publics au respect de normes sociales minimales à l'échelon des États membres et d'accélérer la mise en place de structures représentatives des partenaires sociaux. Ils demandent à la Commission d'inclure dans le cadre pour l'apprentissage tout au long de la vie une neuvième compétence-clé relative à l'environnement, au changement climatique et au développement durable.
Répondre aux besoins en termes de compétences : le rapport souligne que les États membres doivent adapter leurs systèmes d'éducation et de formation et mettre en œuvre des programmes d'action ciblés pour la reconversion des travailleurs de manière à leur assurer la possibilité d'accéder aux nouveaux emplois « verts. Il souligne la nécessité de recourir à la méthode ouverte de coopération et à l'échange de bonnes pratiques en ce qui concerne le développement durable, les emplois verts et l'apprentissage tout au long de la vie. L'Union et les États membres sont invités à adopter des politiques détaillées en matière d'innovation et de créativité, en particulier dans le domaine de l'éducation et de la formation.
Le rapport note qu’il est essentiel d'attirer les jeunes vers les nouveaux types d'emplois « verts » et d'assurer que les programmes de qualification encouragent l'accès des jeunes au marché du travail. Les États membres sont invités à concevoir des programmes d'orientation professionnelle, à l'adresse des jeunes, destinés à les orienter vers les secteurs scientifiques et technologiques qui encouragent le développement d'une économie viable et durable. Les députés affirment la nécessité de mettre sur pied les programmes d'études du niveau préuniversitaire et du troisième cycle et créer des matières axées sur le passage aux économies vertes.
La Commission est appelée à collaborer avec les États membres en vue d'établir des prévisions à moyen et long termes sur les compétences requises par le marché du travail et à encourager les partenariats entre les universités et le monde des entreprises afin de stimuler l'insertion des générations nouvelles sur le marché de l'emploi.
Les députés demandent à l'Union et aux États membres d'intégrer parmi les objectifs du Fonds social européen la promotion de l'adaptation à une économie durable, afin de contribuer à l'augmentation de la durabilité des activités économiques et du développement des infrastructures.
Une transition socialement juste : le rapport constate que la durabilité accrue des activités économiques peut impliquer des changements dans l'ensemble des secteurs industriels. Les députés demandent à l'Union et aux États membres de veiller à éviter les sacrifices sociaux lors de la transition vers une économie durable. Soulignant que les coûts qu'entraînerait une transformation mal gérée peuvent être bien supérieurs aux investissements à prévoir, les députés demandent à la Commission, aux États membres et aux partenaires sociaux d'assumer conjointement la responsabilité d'une gestion préventive des changements. La Commission est appelée à soutenir au niveau européen la recherche sur les métiers de demain dans le souci de prévenir les licenciements économiques et de préserver les emplois au sein de l'Union européenne.
La Commission, les États membres et les partenaires sociaux sont invités à intégrer les questions environnementales essentielles dans le cadre du dialogue social, à tous les niveaux de négociation, et tout particulièrement au niveau des négociations de branche. Les députés soulignent qu'une transition socialement juste exige que les travailleurs jouent un rôle de partenariat participatif dans le processus.