Résolution sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
2010/2685(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat sur les questions orales O-0056/2010 au Conseil et O-0057/2010 à la Commission sur le commerce des biens utilisés à des fins de torture.
Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix le 17 juin 2010.
Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix le 17 juin 2010.