Résolution sur la stratégie Europe 2020

Le Parlement européen a adopté par 562 voix pour, 57 voix contre et 24 abstentions, une résolution sur la stratégie Europe 2020.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.

Le Parlement exprime sa déception face aux principaux éléments de la nouvelle stratégie Europe 2020 qui a été approuvée par le Conseil européen le 26 mars 2010. Il demande que la stratégie se donne pour objectif d'offrir une large vision politique de l'avenir de l'Union européenne, envisagée comme une union compétitive, sociale et durable, qui place les citoyens et la protection de l'environnement au cœur de l'action politique.

Le Conseil est invité à approuver les éléments-clés de la stratégie Europe 2020 lors de sa réunion de juin 2010, mais les députés insistent pour qu'il n'adopte pas de décision finale sur les instruments, les objectifs et les indicateurs de cette stratégie Europe 2020 sans avoir d'abord dûment consulté le Parlement. Ils considèrent, dans le même esprit, que les parlements nationaux, les régions, les municipalités, les partenaires sociaux et les ONG devraient également être étroitement associés à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie.

Le Parlement prend acte des cinq grands objectifs définis par le Conseil européen en ce qui concerne i) le taux d'emploi, ii) la recherche et le développement, iii) les émissions de gaz à effet de serre, iv) les niveaux d'éducation et v) l'inclusion sociale. Il souligne que ces grands objectifs doivent être formulés dans le cadre d'une stratégie suivie et cohérente de développement durable qui combine des mesures économiques, sociales et environnementales.

Relancer le marché unique : les députés soulignent que le marché unique constitue un des principaux moteurs de la croissance européenne et qu'il doit encore être achevé. Il importe de maintenir le libre-échange et l'accès au marché mondial au centre de l'action politique et d'éviter toute tendance au protectionnisme, étant donné que des entreprises et des sociétés innovantes ne peuvent s'épanouir qu'au sein d'un marché libre et global.

La résolution souligne que des initiatives plus hardies seront nécessaires pour achever le marché unique et le faire plus volontiers accepter des citoyens. La Commission doit établir une série de priorités politiques claires, par l'adoption d'un «Single Market Act» (loi sur le marché unique) qui couvrira des initiatives à la fois législatives et non législatives visant à créer une économie sociale de marché hautement compétitive.

Les PME dans une économie sociale de marché : les députés estiment que l'Union doit stimuler et encourager les PME et l'esprit d'entreprise, qu’elle doit réduire les charges administratives et réglementaires et simplifier la réglementation et qu'elle doit encore restreindre sa bureaucratie.

La résolution souligne que les PME constituent le pilier de l'économie sociale de marché, qu'elles créent des emplois et sont des moteurs majeurs de la reprise d'une croissance économique durable. Il convient dès lors d’encourager l'élaboration d'une législation favorable aux PME, la création d'un environnement dynamique pour les jeunes entreprises, la promotion de l'esprit d'entreprise et l'amélioration de l'accès aux financements. La stratégie Europe 2020 doit inclure des objectifs et des initiatives propres à encourager un accroissement du niveau moyen du capital-risque et du capital-investissement dans les sociétés.

Soulignant que les microentreprises peuvent souvent contribuer à combattre le chômage, les députés estiment que continuer à offrir des mécanismes de garantie aux PME, promouvoir des marchés connexes dynamiques et se doter d'un secteur bancaire qui encourage l'activité économique en Europe constituent des conditions sine qua non de l'essor des PME.

L'objectif de l'emploi : la résolution confirme qu'un emploi de qualité doit constituer une priorité de la stratégie 2020 et qu'il est essentiel d'accorder plus d'attention au bon fonctionnement des marchés du travail et aux conditions sociales pour améliorer le taux de l'emploi. Elle plaide en faveur de la mise en place d'un nouveau programme de promotion du travail décent, de défense des droits des travailleurs dans l'ensemble de l'Europe et d'amélioration des conditions de travail.

L'objectif de la recherche : le Parlement presse la Commission et les États membres de s'en tenir à l'objectif global d'affectation de 3% du PIB à la recherche et au développement. Il invite les États membres à mieux exploiter le potentiel des synergies entre le financement de la politique de cohésion et celui de la recherche et du développement et à garantir que ces instruments se traduisent dans des innovations bénéficiant réellement à la société.

La résolution souligne que les grands projets de recherche et de développement, les principaux investissements dans les infrastructures énergétiques, la nouvelle compétence de l'UE concernant la politique de l'espace, ainsi que le financement de la politique d'innovation de l'UE nécessitent un soutien financier solide, crédible et durable de la part de l'UE afin d'atteindre les principaux objectifs de l'Union pour 2020. En vue de créer un climat d'investissement plus propice à la recherche et à l'innovation, la Commission est invitée à présenter des mesures concrètes pour améliorer l'accès au financement, en particulier en vue d'une meilleure disponibilité du capital-risque.

Les objectifs du climat et de l'énergie : le Parlement déplore que les grands objectifs du Conseil européen manquent d'ambition et ne visent pas à faire de l'Union un chef de file dans un monde confronté au changement climatique. Il réclame dès lors l'adoption immédiate et simultanée des objectifs contraignants suivants de l'Union:

• une réduction intérieure de 30% des émissions de gaz à effet de serre pour 2020, et d'autres réductions notables à long terme, liées à la volonté des autres pays de s'engager à prendre eux aussi des mesures appropriées;
• un objectif d'amélioration de l'efficacité des ressources;
• une réduction de la consommation énergétique de 20% et une augmentation de la proportion des énergies renouvelables d'au moins 25% d'ici 2020, en même temps que l'élimination de tous les obstacles, techniques ou autres, à la poursuite du développement des énergies renouvelables durables pour 2050, en tant que première mesure de transition vers une économie non productrice de CO₂ hautement efficiente, essentiellement fondée sur les énergies renouvelables;
• l'adoption d'objectifs mesurables visant à enrayer la perte de biodiversité et de services écosystémiques et à assurer, le cas échéant, leur restauration d'ici 2020.

L'objectif de l'enseignement : toute en prenant note du grand objectif d'amélioration de l'éducation, le Parlement regrette l'absence d'objectifs chiffrés et prie le Conseil européen de fixer un objectif de 100% dans l'enseignement secondaire ainsi que des objectifs et des indicateurs qualitatifs précis pour l'enseignement primaire et secondaire. Il demande aux États membres de reprendre à leur compte les objectifs ambitieux de la communication de la Commission sur l'Europe 2020 afin que, d'ici cette date, le taux d'abandon scolaire soit inférieur à 10% d'une classe d'âge et qu'au moins 40% de la population ait terminé des études dans l'enseignement supérieur ou un enseignement équivalent.

Les députés soulignent la nécessité de solides politiques de formation tout au long de vie, de maintenir le nombre de personnes actives sur le marché du travail et de renforcer l'intégration sociale.

L'objectif de la lutte contre la pauvreté : le Parlement rappelle que la stratégie Europe 2020 doit se donner comme objectif la réduction de la pauvreté de moitié dans l'Union. Tout en saluant les propositions du Conseil européen sur l'intégration sociale, les députés soulignent qu'il faut des initiatives et des objectifs précis et demandent une stratégie ambitieuse et à long terme de lutte contre la pauvreté, dotée d'objectifs d'envergure pour la réduction de la pauvreté, l'intégration sociale, y compris pour les femmes, les enfants et les personnes âgées, et la lutte contre les travailleurs pauvres. Ils demandent de définir un objectif de réduction du nombre de ménages sans emploi.

Égalité entre les hommes et les femmes : le Parlement appelle de ses vœux un programme en matière d'égalité entre les hommes et les femmes pour mettre un terme aux actuels écarts de salaire entre les deux sexes, assurer la participation sans restriction des femmes au marché du travail et à la vie politique et améliorer leurs perspectives de carrière.

Politique de cohésion: le Parlement estime qu'une politique de cohésion forte et dotée de moyens financiers suffisants, recouvrant toutes les régions européennes, doit être pleinement conforme à la stratégie Europe 2020. Il demande que les règles de mise en œuvre de la politique de cohésion soient encore simplifiées pour accroître la réactivité face aux défis futurs et au risque de crises économiques. Les députés estiment que la stratégie Europe 2020 doit développer le potentiel d'emplois que recèle la transition vers une économie durable.

Politique agricole commune : les députés soulignent que la réforme de la PAC d'ici 2013 et qu'une stratégie en matière de sylviculture durable doivent être prises en considération dans le cadre de la stratégie Europe 2020.

Action extérieure de l'Union européenne : le Parlement prie la Commission d'adopter une approche plus large et plus globale dans le cadre de son action extérieure, et d'utiliser sa politique commerciale pour l'Europe à l'horizon 2020 pour promouvoir les valeurs essentielles de l'Union européenne, telles que la promotion des droits de l'homme, de la démocratie, de l'État de droit et des libertés fondamentales, et la protection de l'environnement.