Aspects relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte de la récession économique et de la crise financière
Le Parlement a adopté par 352 voix pour, 85 voix contre et 176 abstentions une résolution sur les aspects relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte de la récession économique et de la crise financière.
Crise financière : les femmes plus durement touchées que les hommes : le Parlement rappelle que l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes constitue l'un des objectifs de l'Union européenne et constitue un des principes fondamentaux de toute réponse politique à la crise économique et financière. Or, la crise actuelle fait peser un réel danger sur les progrès accomplis en matière d'égalité hommes/femmes. Pour le Parlement, tout doit être fait pour éviter que la crise financière et économique ne mettent en péril les résultats obtenus en matière d'égalité des genres et la récession ne doit pas servir de prétexte, comme c'est déjà le cas dans certains États membres, à la réduction des mesures en matière d'égalité hommes/femmes.
Coûts cachés de la crise : pour le Parlement, l'impact de la crise sera plus important pour les femmes mais aussi pour les ménages dont les revenus sont sensiblement affectés par la perte d'emploi des femmes. Il invite dès lors les institutions de l'Union et les États membres à prendre en compte les coûts cachés de la crise, notamment les répercussions liées à l'égalité hommes-femmes qui sont souvent méconnues. Le Parlement note en particulier l’augmentation de la "ségrégation" sexuelle du travail, la fragilisation de l'emploi des femmes due à la sous-traitance, l'augmentation de l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, la réduction de l'accès des femmes à la santé et à l'éducation, des inégalités plus fortes dans l'accès au crédit, aux terres et aux biens, et l'accentuation de la féminisation de la pauvreté. Il indique au passage que les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes risquent d'être aggravés par la crise économique et financière. Il demande dès lors des mesures contraignantes en la matière et appelle la Commission à présenter une proposition législative sur la révision de la législation existante relative à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins. Contrairement à la position de la commission au fond, la Plénière ne demande pas que l'écart des rémunérations passe à une marge maximale située entre 0-5% d'ici à 2020. Le Parlement insiste uniquement sur la nécessité de réduire l'écart des rémunérations.
Chômage des femmes : constatant que de très nombreuses femmes ont déjà perdu ou sont sur le point de perdre leur emploi, le Parlement souligne également les baisses de revenus pour les femmes indépendantes (dans les secteurs agricole et rural). Bien que l'on ait réussi à faire en sorte que l'emploi des femmes dans l'Union se rapproche de l'objectif de 60% en 2010, un objectif plus ambitieux devrait être atteint, estime le Parlement qui demande que le taux d’emploi des femmes atteigne 75% en 2020. Le Parlement indique également que le chômage féminin risque d'augmenter de manière disproportionnée, car des coupes budgétaires sont annoncées dans le secteur public, puisque les femmes sont surreprésentées dans le secteur de l'éducation, la santé et les services sociaux.
Parallèlement, le Parlement souligne l'effet positif de l'égalité hommes/femmes pour la croissance économique. En effet, selon les calculs, si les taux d'emploi, d'emploi à temps partiel et de productivité des femmes étaient similaires à ceux des hommes, le PIB augmenterait de 30%. Le Parlement demande des mesures pour faciliter l’emploi des femmes, telles que la réduction de la charge administrative pesant sur les entreprises de 25% d'ici à 2012, l’incorporation de l'égalité hommes-femmes dans les lignes directrices pour l'emploi et les orientations macro-économiques et la stratégie "UE 2020" ou le "gender budgeting".
Aider les femmes les plus vulnérables : la crise touchera aussi plus durement les femmes les plus vulnérables: handicapées, immigrées, appartenant à des minorités ethniques, peu qualifiées, dans une situation de chômage de longue durée, seules et sans ressources, ayant des personnes dépendantes à charge, etc. Dans ce contexte, le Parlement en appelle à une réponse différenciée face à la crise. Face à la situation particulièrement précaire des femmes migrantes, le Parlement constate leur présence de plus en plus grande en tant qu’employées de maison, dans des maisons privées sans accès à une protection et aux avantages sociaux et professionnels. Il invite dès lors les États membres à lutter contre le travail clandestin et à intégrer les travailleurs migrants en situation régulière dans les régimes de sécurité sociale et de soins de santé.
Lutter contre les stéréotypes : une fois de plus, le Parlement demande que l’on agisse pour combattre les stéréotypes dont sont victimes les femmes. Ces stéréotypes ont une influence sur le choix des femmes en matière d'éducation, de formation, d'emploi, de répartition des responsabilités domestiques et familiales, de participation à la vie publique, et de participation et de représentation à des postes de prise de décisions, ainsi qu'à leur élection dans le milieu du travail. Ils sont également l'une des causes les plus persistantes d'inégalité entre les hommes et les femmes.
Femmes et prise de décision : constatant que les femmes sont toujours sous-représentées dans les postes à responsabilités, le Parlement demande à la Commission d'élaborer une étude au niveau de l'Union sur la relation entre le nombre de femmes siégeant dans les conseils d'administration et le développement financier des entreprises. Il se réjouit de constater qu’en Norvège, 40% au moins des personnes siégeant au conseil d'administration des sociétés anonymes devront être des femmes. Il appelle dès lors la Commission et les États membres à considérer l'initiative norvégienne comme un exemple positif et à s'engager dans la même direction pour les entreprises cotées en Bourse. Le Parlement souligne parallèlement que les femmes sont sous-représentées dans la prise de décision financière: il convient donc d’améliorer leur participation dans les domaines de l'analyse budgétaire et des modalités de gouvernance des systèmes financiers européens, dont la BCE. Plus globalement, le Parlement demande aux institutions européennes, aux États membres et aux autorités régionales de prendre des mesures effectives et législatives, pour encourager une présence équilibrée des femmes et des hommes aux postes à responsabilité avec des objectifs contraignants à la clé.
Développer des services de soins abordables : le Parlement appelle l’Union et ses États membres à analyser et à agir contre les effets négatifs de la réduction de dépenses publiques et de prestations sociales pour les femmes. Il faut notamment veiller à ce que les femmes ne se trouvent pas confrontées à une charge disproportionnée en matière de soins (enfants, personnes âgées et personnes à charge). Les États membres sont également appelés à développer des services de soins abordables, accessibles et de qualité pour les enfants et les autres personnes à charge. Ces derniers sont également appelés à tirer pleinement parti des possibilités offertes par les Fonds structurels pour faciliter l'accès au financement de services de qualité. La Plénière rappelle au passage que les dépenses publiques dans le domaine de la santé relèvent de la responsabilité des différents États membres et de leurs parlements nationaux et/ou autorités.
Mieux sensibiliser au phénomène de la violence contre les femmes : le Parlement invite les États membres à sensibiliser de manière aussi large que possible sur le phénomène de la violence exercée à l'encontre des femmes. Il incite les États membres à recourir à la législation nationale pour traiter toutes les formes de violence fondées sur le sexe, et se félicite de l'initiative de la présidence espagnole de mettre en place un observatoire de la violence à l'égard des femmes, car force est de constater qu’en période de crise, la violence à l’égard des femmes ne cesse d’augmenter.
Mobiliser les Fonds européens au service des femmes : le Parlement estime qu’il faut mobiliser les Fonds structurels européens au niveau national pour faire face aux effets de la récession. Il demande que soit modifié le règlement FEADER afin qu'il soit possible d'entreprendre des actions positives en faveur des femmes pendant la prochaine période de programmation 2014-2020. La Plénière renonce à demander au Conseil, à la Commission et aux États membres à mettre en place une réserve financière au sein de chaque Fonds pour les activités relatives à l'égalité des chances. Elle demande aux États membres de mettre en place des mécanismes pour une gouvernance d'égalité comprenant une expertise en matière d'égalité hommes-femmes au sein des administrations nationales et autres organismes chargés de la mise en œuvre des mesures du Fonds de cohésion et des Fonds structurels et de la promotion des organisations et des réseaux de femmes.
Mobiliser les femmes aux « emplois verts » : dans la perspective de la stratégie "UE 2020", l'"économie verte" et les "emplois verts" pourraient devenir un facteur majeur de croissance dans l’Union (des études indiquent que le nombre d'emplois dans le secteur des énergies renouvelables pourrait doubler pour atteindre 2,8 millions d'emplois en 2020). La conversion écologique de l'économie et la transition vers une économie à faible intensité en carbone créeront une demande très forte de travailleurs qualifiés. Or, les femmes sont une nouvelle fois sous-représentées dans le secteur des énergies renouvelables, raison pour laquelle le Parlement appelle à des mesures pour permettre aux femmes d’être davantage incluses dans des projets et des programmes de formation sur la transformation écologique. Il demande également aux États membres d'encourager la présence des femmes dans le secteur des hautes technologies.
En guise de conclusion, le Parlement demande à la Commission, au Conseil et aux États membres d'adopter les mesures nécessaires pour intégrer la perspective de genre à toutes les politiques de l'Union européenne et de procéder à la révision de la législation existante pour parvenir à une application correcte de l'égalité entre les femmes et les hommes et pour rendre possible, l'adoption de mesures de discrimination positive. Il demande enfin à la Commission de proposer une directive sur la paternité, l'adoption et le congé filial.