Résolution sur les inondations dans les pays d'Europe centrale, en particulier la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Roumanie, et en France

2010/2713(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 530 voix pour, 7 voix contre et 5 abstentions, une résolution sur les inondations dans les pays d'Europe centrale, en particulier la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie, et en France.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ADLE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.

Le Parlement exprime sa sympathie et sa solidarité avec les habitants des régions touchées par les catastrophes et reconnaît les efforts inlassables déployés par les équipes de recherche et de secours pour sauver des vies et réduire les dégâts dans les zones touchées. Il salue les actions menées par les États membres qui ont fourni une assistance aux régions touchées, puisque la solidarité européenne se traduit par une assistance mutuelle dans les situations difficiles.

La résolution invite la Commission et les États membres à revoir les politiques et les meilleures pratiques en matière d'aménagement et d'utilisation durable du territoire ainsi que les capacités d'absorption des écosystèmes à la lumière des risques accrus d'inondations résultant de la gestion des terres, de l'habitat et des systèmes de drainage, tout en augmentant la capacité de surveillance des crues et des infrastructures de drainage.

Les États membres et les régions touchées par les catastrophes sont invités à accorder une attention particulière à la durabilité de leurs plans de reconstruction respectifs et à étudier la possibilité de réaliser des investissements à long terme dans le cadre des actions mises en œuvre par les États membres en matière de prévention des catastrophes et de réaction à celles-ci.

Le Parlement invite les États membres à se conformer aux exigences de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation et à mettre en œuvre cette dernière. Il demande que les cartes des risques d'inondations soient prises en compte dans le cadre de l'aménagement du territoire. Soulignant qu'une prévention efficace des inondations doit reposer sur des stratégies transfrontalières, il incite les États membres voisins à coopérer davantage en matière de prévention des catastrophes naturelles.

La résolution rappelle qu'il est indispensable d'établir un nouveau règlement sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) sur la base de la proposition de la Commission. Déplorant le fait que le Conseil ait bloqué cette proposition, alors même que la position du Parlement avait été adoptée à une majorité écrasante en première lecture, en mai 2006, les députés demandent à la Présidence belge et à la Commission de rechercher une solution sans attendre pour relancer la révision de ce règlement.

La Commission est invitée :

  • à apporter, avec les États membres, le plus rapidement possible un soutien aux zones touchées par les conséquences économiques et sociales des catastrophes ;
  • une fois que les autorités nationales et régionales auront soumis leurs plans de reconstruction respectifs, à prendre immédiatement des mesures pour faire en sorte que les ressources financières nécessaires soient versées aussi rapidement, efficacement et en souplesse que possible par le FSUE;
  • non seulement à mobiliser le FSUE, mais aussi à adopter une attitude ouverte et souple en ce qui concerne les négociations menées avec les autorités nationales et régionales sur la révision des programmes opérationnels régionaux 2007-2013 financés par le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion ;
  • à tenir compte des différences existant entre les régions touchées, parmi lesquelles se trouvent des régions montagneuses et d'autres situées en bordure d'un fleuve, de manière à offrir la meilleure assistance possible aux victimes.