Résolution sur la République démocratique du Congo: l'affaire concernant Floribert Chebeya Bahizire

2010/2737(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur l'affaire concernant Floribert Chebeya Bahizire en République démocratique du Congo (RDC).

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupesPPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL.

Le Parlement rappelle tout d’abord que M. Floribert Chebeya Bahizire, directeur exécutif de la Voix des sans-voix pour les droits de l'homme (VSV) a été retrouvé mort à Kinshasa, le 2 juin 2010, après avoir été convoqué par la police. Il condamne avec la plus grande force le meurtre de M. Bahizire et demande qu'une commission d'enquête indépendante, crédible, sérieuse et transparente soit constituée pour faire la vérité sur sa mort. Il exige également que les responsables soient identifiés, traduits en justice, et punis, conformément au droit congolais et aux dispositions internationales pour la protection des droits de l'homme.

Le Parlement salue le fait que les autorités aient répondu positivement à une demande de la famille de M. Chebeya Bahizire qu'une équipe médico-légale d'experts néerlandais procède à une autopsie indépendante afin de déterminer la cause du décès

Globalement, les députés s’inquiètent de la dégradation générale de la situation des défenseurs des droits humains en RDC et invitent les autorités congolaises à se conformer pleinement à la déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1998, et à mettre en œuvre les recommandations de l'examen périodique universel des Nations unies de 2009 qui sont des mesures visant à protéger les droits des défenseurs des droits de l'homme. Le Parlement insiste une fois de plus sur le fait que punir les responsables des assassinats de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes constitue un élément essentiel pour la démocratisation du pays. Il condamne également les atrocités commises par la LRA (l'Armée de résistance du seigneur, un groupe paramilitaire originaire d'Ouganda) et les autres groupes armés en RDC.

Le Parlement souligne la nécessité de s'attaquer à la corruption et de traduire devant la justice les auteurs de violations des droits de l'homme dans les forces armées congolaises, en soulignant le rôle crucial de la MONUC dans ce processus. Il prie instamment la RDC de remplir ses obligations juridiques internationales, d'arrêter Bosco Ntaganda et de transférer ce dernier à la Cour pénale internationale.

Le Parlement souligne enfin le fait que l'Union européenne et la RDC sont signataires de l'accord de Cotonou qui fait explicitement référence aux responsabilités de l'ensemble des parties en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'état de droit et demande qu'une attention toute particulière soit accordée à ces questions lors de l'évaluation de l'accord.