Égalité de traitement entre hommes et femmes: travailleurs indépendants et leurs conjoints
2008/0192(COD)
Le Parlement européen a adopté un nombre limité d’amendements à la position du Conseil dans le but de préciser le texte, plutôt que d’en modifier la portée. Les amendements du Parlement européen ont été examinés et approuvés lors des discussions entre les deux colégislateurs, et appuyés par la Commission européenne.
La Commission accepte tous les amendements adoptés par le Parlement européen et modifie da proposition en conséquence.