Programme statistique communautaire 2008-2012

Le présent document constitue le rapport intermédiaire requis par la décision n° 1578/2007/CE relative au programme statistique communautaire 2008-2012 (PSC). Il résume les principaux résultats du PSC, envisage la seconde moitié de la période couverte par le PSC en s’intéressant à certains aspects particuliers et présente des recommandations pour l’avenir.

Principaux résultats du programme : le PSC définit environ 130 objectifs, majoritairement pluriannuels, et dont la réalisation doit s’étendre sans interruption sur toute la durée du programme. Pour chaque titre du programme, de nombreux objectifs (environ 90%) sont en cours et devraient être atteints d’ici à la fin 2012, même si des limitations de ressources au sein du système statistique européen (SSE) pourraient rendre cette tâche plus difficile que prévu.

Certains objectifs importants ont déjà été réalisés avant la fin 2009 (mise en place du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique – CCEGS, adoption d’un règlement sur les statistiques de l’énergie, mise en ligne par Eurostat d’un site Web plus convivial). Parmi les objectifs pour lesquels les travaux doivent encore débuter figurent le développement d’indicateurs permettant d’analyser la performance des services logistiques et du transport intermodal, la mise en œuvre de la NACE Rév. 2 dans les comptes nationaux et l’élaboration d’une méthodologie pour évaluer la qualité des données régionales.

En outre, le SSE a démontré sa capacité à traiter les conséquences statistiques de la crise économique dans le domaine des statistiques macroéconomiques et sociales. Les décisions relatives au traitement statistique des interventions de l’État ont été publiées et des indicateurs économiques et du marché du travail appropriés ont été fournis. Les indicateurs statistiques existants font actuellement l’objet d’une révision et plusieurs projets dont le but est de fournir aux décideurs des indicateurs supplémentaires en tirant un meilleur parti des données existantes sont en cours.

Étant donné que des ressources moindres seront disponibles, un effort encore plus soutenu pour harmoniser la méthodologie, les concepts et les définitions dans de nombreux domaines ainsi que pour accroître la normalisation sera nécessaire afin d’atteindre tous les objectifs du PSC d’ici à la fin 2012.

Éléments clés pour la seconde moitié de la période couverte par le PSC : en ce qui concerne le fonctionnement du SSE, un règlement sur les statistiques européennes a été adopté en 2009. Il fournit un environnement juridique stable et transparent garantissant l’indépendance, l’intégrité et la responsabilisation des membres du SSE. En particulier, il expose des principes permettant à tous les membres du SSE de produire et de diffuser plus efficacement des statistiques, établit la structure du SSE, confère, dans le système statistique, un rôle de coordination à Eurostat au niveau européen et aux instituts nationaux de statistique au niveau national, institutionnalise les réseaux collaboratifs et renforce les exigences en matière de qualité des données produites.

En outre, une communication concernant la méthode de production des statistiques de l’Union européenne: « une vision de la prochaine décennie» a été adoptée par la Commission en août 2009 et a été accueillie favorablement par le Conseil ECOFIN en novembre 2009. Sa principale ambition est d’améliorer l’efficacité de la production statistique en changeant de méthode de production.

Afin de rendre le système statistique grec conforme aux exigences de l’UE et aux normes du SSE, le SSE aidera l’Autorité statistique hellénique à reconstruire un système statistique de sorte qu’il soit capable de produire des données fiables ; cette assistance absorbera une grande part des ressources disponibles dans le SSE.

Enfin, la réalisation d’une analyse coûts-efficacité pour tous les domaines a débuté, mais des efforts supplémentaires seront nécessaires.

Aspects spécifiques: le rapport aborde la question des effets concurrentiels sur les PME en raison d’une réduction de la charge administrative. Quelque 200 à 250 millions EUR peuvent être réinvestis dans les activités des PME, si certaines modifications de la législation européenne, telles que la limitation du nombre des produits statistiques étudiés, l’augmentation des seuils à partir desquels les entreprises doivent transmettre des données Intrastat et la suppression de certaines variables transmises pour les statistiques structurelles sur les entreprises, sont intégrées dans les pratiques des États membres.

En ce qui concerne la répartition de la charge financière entre les budgets de l’Union européenne et des États membres, le fait qu’entre 60% et 90% des programmes de travail statistiques des États membres concernent des programmes de travail de l’UE prouve qu’il existe un degré de synergie considérable entre les programmes statistiques européens et nationaux.

Recommandations: les recommandations de la précédente évaluation se sont traduites concrètement par l’introduction de mécanismes qui permettront de lier les objectifs du PSC aux programmes de travail annuels dans les processus de planification et de déclaration, ce qui améliorera le suivi de la mise en œuvre du programme. La recommandation concernant l’équilibre entre demandes et ressources a contribué à l’élaboration de la communication sur une vision de la prochaine décennie.

• Définition de nouveaux besoins en matière d’information statistique: des besoins en termes de données nouvelles, plus complexes et plus actuelles nécessaires à des fins politiques sont susceptibles d’apparaître à tout moment, par exemple en liaison avec la communication sur le PIB, le besoin de davantage de données géo-référencées, de données sur le handicap, d’indicateurs sur les marchés de consommation, en particulier pour suivre les prix de produits détaillés sur une base annuelle, ou la stratégie Europe 2020. Afin d’y répondre, une approche plus intégrée s’appuyant sur des sources de données multiples et combinées et s’accompagnant d’une harmonisation des méthodologies, concepts et définitions sera requise par le SSE.
• Renforcement du partenariat au sein du SSE : l’instauration, avec les États membres, de modèles de coopération intégrée plus nombreux et différents nécessitera une interaction plus forte, une utilisation accrue des réseaux du SSE et le partage des outils afin de parvenir à une plus grande efficacité du système.
• Analyse coûts-charge et redéfinition des priorités : les résultats des mesures actuelles des coûts et de la charge doivent être examinés et une réflexion plus approfondie doit s’engager sur la manière d’obtenir, de tous les États membres, des informations homogènes sur les coûts et la charge ainsi que sur l’utilisation des statistiques.
• Disponibilité des ressources pour la mise en œuvre du programme : une réflexion stratégique sur les objectifs pour la seconde moitié du programme et une réévaluation supplémentaire des besoins des utilisateurs sont nécessaires au niveau du SSE pour établir des priorités stratégiques et rendre plus efficace la production des statistiques.