Livre vert de la Commission intitulé "La protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’Union européenne: préparer les forêts au changement climatique"

OBJECTIF : lancer un débat public sur la protection des forêts d’Europe contre le changement climatique (Livre vert).

CONTENU : de nombreuses forêts à travers l'Europe seront de plus en plus touchées par le changement climatique. Se préparer dès à présent à y faire face est le meilleur moyen de garantir la continuité de l'ensemble des services rendus par les forêts. Dans la continuité du Livre blanc de la Commission intitulé «Adaptation au changement climatique »: vers un cadre d'action européen», le présent livre vert a pour objectif d'encourager le débat public à l'échelle européenne et de recueillir l'avis des parties intéressées sur l'avenir de la politique de protection des forêts et d'information dans ce domaine, ainsi que d'apporter des éléments en vue d'une éventuelle actualisation de la stratégie forestière de l'UE sur les aspects liés au climat.

Dans ses conclusions adoptées le 25 juin 2009 sur ce livre blanc, le Conseil souligne que le changement climatique a déjà produit et continuera de produire des effets, notamment sur les forêts. Comme ces effets auront des conséquences socioéconomiques et environnementales, il est important de s'y préparer dès à présent afin d'assurer la continuité de l'ensemble des services rendus par les forêts européennes dans des conditions climatiques changeantes.

Le Livre vert souligne que les forêts remplissent des fonctions sociales, économiques et environnementales multiples et interdépendantes. Elles sont source d'emplois, de revenus et de matières premières pour l’industrie et pour le secteur des énergies renouvelables. Elles protègent les sols, les agglomérations et les infrastructures, régulent les approvisionnements en eau et préservent la biodiversité. Sur le plan climatique, les forêts agissent tels des «puits», en absorbant tout au long de leur croissance une partie du dioxyde de carbone (CO₂), principal gaz à effet de serre; mais elles se transforment en source de CO₂ dès qu'elles sont abattues, brûlées ou encore endommagées par des tempêtes ou par des organismes nuisibles. Les forêts exercent aussi la fonction de régulation du climat local et régional.

Les forêts et les autres superficies boisées occupent environ 176 millions d'hectares dans l'UE, soit plus de 42% du territoire de l'Union européenne. La superficie des forêts européennes, qui ne cesse de s'accroître depuis plus de soixante ans, représente aujourd'hui 5% de la superficie forestière mondiale. La plupart des forêts de l'UE ont vu leur volume de bois et leur stock de carbone augmenter et absorbent, de ce fait, une part plus importante du dioxyde de carbone rejeté dans l’atmosphère. Au niveau mondial, cependant, la disparition des forêts - le plus souvent dans les pays en développement - et les autres changements liés à l'utilisation des sols sont aujourd'hui responsables, selon des informations récentes, d'environ 12 à 15% des émissions mondiales de CO₂.

En Europe, la température moyenne a augmenté de près de 1°C au siècle dernier et devrait encore gagner 2°C d'ici à 2100, selon les projections les plus optimistes. La rapidité avec laquelle se produisent les changements climatiques induits par l'homme a maintenant raison de la capacité naturelle d'adaptation des écosystèmes. Des régions entières ne seront plus adaptées à certains types de forêts, ce qui provoquera des changements dans la répartition naturelle des essences forestières et dans la croissance des peuplements existants. On prévoit que les phénomènes extrêmes (tempêtes, incendies de forêt, sécheresses et vagues de chaleur) se feront beaucoup plus fréquents et/ou plus graves, ajoutant ainsi à la pression exercée sur les forêts.

En vertu du principe de subsidiarité, la politique forestière relève principalement de la compétence des États membres. Le rôle de l’UE se limite essentiellement à apporter une valeur ajoutée aux politiques et aux programmes forestiers nationaux au moyen des actions suivantes :

• surveillance des forêts de l’UE et communication éventuelle d’informations sur leur état de conservation,
• anticipation des évolutions globales et sensibilisation des EM aux nouveaux problèmes, et
• proposition, et éventuellement coordination et soutien, de mesures d’intervention rapide à l’échelle de l’UE.

Le débat amorcé par le livre vert doit donc être axé sur la mesure dans laquelle le changement climatique modifie la donne en matière de gestion et de protection des forêts en Europe et sur l’orientation à imprimer à la politique de l’UE pour accroître sa contribution aux initiatives des États membres en la matière. Quels sont les problèmes ? Comment l’UE peut-elle contribuer à les résoudre ? Quelles informations supplémentaires sont-elles nécessaires ?

Dans ce but, le livre vert:

• donne un aperçu de la situation générale et de l’importance que revêtent les forêts au niveau mondial;
• décrit les forêts de l'UE du point de vue de leurs caractéristiques et de leurs fonctions;
• énumère les principaux problèmes que le changement climatique entraîne pour les forêts de l’UE et qui risquent de porter atteinte aux services rendus par ces forêts;
• présente brièvement les instruments disponibles pour assurer la protection des forêts ainsi que les systèmes d'information sur les forêts déjà en place qui pourraient être utilisés pour tenter de résoudre les problèmes existants et pour contrôler leur incidence sur l’environnement et les effets des mesures appliquées.

Le document soulève en outre une série de questions à examiner dans le cadre de l'élaboration de solutions visant à garantir la protection des forêts et la communication d'informations à ce sujet dans l'Union européenne, dans un contexte climatique en mutation.

Par leurs réponses, les institutions, les États membres et les citoyens de l’UE, ainsi que l'ensemble des parties intéressées, informeront et guideront la Commission dans sa réflexion sur les éventuelles actions supplémentaires à mener à l'échelle de l'UE pour mieux préparer les forêts européennes au changement climatique et pour favoriser l'accomplissement de leurs fonctions. Ces réponses pourront aussi alimenter le débat sur une éventuelle révision de la stratégie forestière de l'UE en ce qui concerne ses aspects liés au climat.

Une consultation publique sur le Livre vert sera organisée sur internet du 1^er mars au 31 juillet 2010. En juin 2010, la Commission organisera à Bruxelles un séminaire ainsi qu'une réunion des parties intéressées, qui auront pour thème le présent livre vert.

La Commission publiera sur internet les contributions des parties intéressées et présentera sa propre analyse des principaux résultats de la consultation.

Les résultats de la consultation publique aideront à définir la nature du travail que la Commission devra accomplir pour déterminer de quelle manière l'UE pourra contribuer à protéger les forêts dans un contexte climatique en mutation et à recenser les informations nécessaires pour y parvenir.