Renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l'Union européenne – un plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN

OBJECTIF : renforcer la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l'Union européenne (un plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN).

CONTENU : la protection de la population de l'Union européenne contre le terrorisme et d'autres menaces criminelles constitue une priorité essentielle pour la Commission. Comme le montrent les événements qui surviennent dans le monde entier, les terroristes continuent de chercher à acquérir des matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). L'Union européenne s'est engagée à veiller à ce que ces menaces non conventionnelles ne se concrétisent pas. Le plan d'action de l’Union européenne dans le domaine CBRN est un des éléments majeurs qui lui permettront de respecter cet engagement.

Le plan d'action de l'UE se fonde sur le rapport final de la Task-force CBRN créée par la Commission en 2008. Ce rapport formule 264 recommandations qui confirment non seulement qu'il reste beaucoup à faire mais aussi que les experts s'accordent largement sur les meilleures solutions à apporter aux problèmes existants.

Objectif global et mesures essentielles : l'objectif global de la nouvelle politique CBRN proposée est de réduire la menace que font peser les incidents CBRN dans le cadre d'un plan d'action communautaire cohérent fixant des priorités et associant toutes les parties prenantes, y compris les représentants du secteur privé. Ce plan visera à établir une cohérence et une complémentarité avec les instruments pertinents de l'UE et de la PESC, en particulier l'instrument de stabilité, l'instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN) et l'instrument de préadhésion (IPA) qui visent à atténuer les risques CBRN et à assurer la préparation aux situations d’urgence en dehors de l'UE, et avec les dispositions pertinentes du traité Euratom et du droit dérivé.

Les mesures essentielles pour atteindre ces objectifs sont notamment les suivantes:

• mettre en œuvre une approche de la sécurité CBRN fondée sur le risque, ce qui passe par des analyses de risque afin de guider le classement des mesures de sécurité par ordre de priorité;
• veiller à ce que les matières CBRN soient bien protégées et que les possibilités de détournement de ces matières soient limitées;
• renforcer l'échange d'informations entre États membres sur les questions de sécurité CBRN afin de réagir plus rapidement lorsque de nouvelles menaces apparaissent;
• améliorer la mise au point et l'utilisation de systèmes de détection dans toute l'UE; et
• fournir aux services d'intervention d'urgence les outils nécessaires pour sauver des vies et limiter les dommages aux biens en cas d'incidents CBRN.

Ces objectifs seront atteints par la mise en œuvre des 133 mesures décrites dans le plan d'action CBRN de l'UE qui fait partie train de mesures actuel.

Principaux domaines de travail : le plan d'action prévoit trois principaux axes de travail en matière de sécurité CBRN:

• prévention: faire en sorte que l'accès non autorisé à des matières CBRN soit le plus difficile possible. En s'appuyant sur des processus d'évaluation des risques, il y a lieu de concentrer les efforts sur un nombre restreint de points faibles qui pourraient être exploités dans l'intention de nuire. Une des premières activités au titre du plan d'action CBRN consistera donc à définir les matières CBRN à traiter en priorité ;
• détection: avoir la capacité de déceler les matières CBRN afin de prévenir les incidents ou d'y faire face. Les efforts se concentreront sur l'élaboration de normes minimales de détection, applicables dans toute l'UE, sur la mise en place de procédures d'essais en laboratoire et en vraie grandeur et de certification de systèmes de détection de matières CBRN, ainsi que sur l’amélioration des échanges de bonnes pratiques de détection ;
• préparation et réaction aux situations d’urgence: être à même de réagir efficacement aux incidents et de rétablir la situation le plus rapidement possible. Les travaux viseront à renforcer les mesures existantes, en particulier en ce qui concerne les incidents CBRN dus à des actes criminels. Une attention particulière doit être prêtée aux plans d'urgence CBRN, au renforcement de la capacité à mettre en œuvre des contre-mesures, à l'intensification des flux d'informations, à la mise au point de meilleurs outils de modélisation et à l'amélioration de la capacité en matière d’enquêtes criminelles.

Ces trois axes de travail s’articulent autour de diverses mesures horizontales qui sont généralement applicables à toutes les activités liées au domaine CBRN.

Mise en œuvre : bien que le plan d'action de l'UE envisage l'établissement d'un nombre restreint de nouvelles structures de travail, la mise en œuvre du plan d'action devrait être assurée essentiellement dans le cadre de structures existantes.

Dans le domaine de la protection civile, les travaux seront menés dans le cadre du mécanisme communautaire de protection civile et de l'instrument financier de protection civile en vue de renforcer la préparation aux incidents CBRN. Ils comporteront des ateliers, des actions de formation (au moins une fois par an), des échanges d'experts, des exercices de simulation, l'élaboration de scénarios et l'évaluation des capacités. Les différents volets de l'action menée dans le cadre du mécanisme seront réorganisés à l'occasion du lancement d'un programme de l'UE sur la résilience dans le domaine CBRN.

Dans le secteur de la santé, un cadre très étendu est déjà en place. Le comité de sécurité sanitaire et les mécanismes d'échange d'information existants joueront un rôle important dans la mise en œuvre des mesures du plan d'action liées à la santé.

De plus, la Commission continuera à travailler avec les membres de la Task-force CBRN lors de la phase de mise en œuvre, en créant et présidant un groupe consultatif CBRN.

Financement par la Commission : les principaux outils financiers dont dispose la Commission pour soutenir la mise en œuvre du train de mesures actuel sont les programmes financiers existants, en particulier le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité» ainsi que le programme spécifique «Prévenir et combattre la criminalité». Ces programmes spécifiques couvrent la période s’achevant en décembre 2013. Les programmes de travail annuels adoptés au titre de ces deux programmes financiers spécifieront les montants disponibles pour la mise en œuvre du paquet actuel. Il est prévu de mettre à disposition jusqu'à 100 millions EUR pour appuyer la mise en œuvre du plan d'action CBRN sur la période 2010-2013.

Des fonds supplémentaires provenant des programmes et instruments tels que l'instrument financier pour la protection civile, le septième programme-cadre pour des actions de recherche et le programme sanitaire de l'UE pour 2008-2013, contribueront également à l’exécution du plan d'action CBRN.

Enfin, dans l’hypothèse d’un incident CBRN, la Commission européenne a proposé une extension du champ d'action du Fonds de solidarité de l'Union européenne afin qu'il puisse servir à aider le ou les États membres touchés à faire face aux conséquences.

Relations extérieures : le principal volet de la politique actuelle de l'UE en matière de relations extérieures lié à la menace CBRN est la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massives, dite stratégie ADM, adoptée en décembre 2003. Cette stratégie a donné lieu à l'adoption par le Conseil de «nouveaux axes d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs» en décembre 2008.

Ces nouveaux axes d'action et le paquet actuel de l'UE dans le domaine CBRN permettront, avec les autres instruments communautaires pertinents, d'obtenir un effet synergique sur la réduction des risques associés aux matières CBRN. La Commission veillera à ce que leur mise en œuvre fasse l’objet d’une approche cohérente et coordonnée.