Patrimoine cinématographique: collecte et préservation, compétitivité des activités industrielles connexes

Le présent document de travail de la Commission constitue le 2^ème rapport de mise en œuvre de la Recommandation sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes.

Principaux objectifs de la Recommandation de 2005 : la Recommandation faisait suite à une communication de la Commission sur certains aspects de la législation sur les travaux cinématographiques et audiovisuels et à une série d’initiatives du Conseil et des États membres en la matière, visant à souligner l’importance de l’héritage cinématographique européen.

La Recommandation a donné une nouvelle impulsion à la protection de l’héritage cinématographique européen. Elle a notamment permis d’initier un processus dynamique fondé sur la mise en place d’un système de reporting périodique des États membres. La Commission s’est elle-même engagée à établir le suivi des mesures mises en œuvre à la suite de la Recommandation et a mis en avant la nécessité d’une action ultérieure en la matière.

Les principes sur lesquels était fondée la Recommandation restent globalement valables : les activités cinématographiques constituent une composante essentielle de notre héritage culturel et méritent dès lors toute notre attention et protection. Outre leur valeur culturelle, les activités cinématographiques constituent une source d’information historique importante sur la société européenne dans son ensemble. Dans ce contexte, il est donc essentiel que l’héritage cinématographique européen soit collecté, catalogué, préservé et restauré pour le passer auprès des générations futures. Il est également fondamental, que l’héritage filmographique européen soit accessible au plus grand nombre à des fins éducationnelles, académiques, culturelles et de recherche.

Sachant que les activités cinématographiques sont conservées sur un support très fragile, il est nécessaire d’entreprendre une action positive de la part des autorités concernées pour en assurer la préservation. L’arrivée de méthodes numériques peut à cet égard être d’un grand secours.

Un 2^ème rapport de suivi: un 1^er rapport de suivi avait été publié en août 2008 (voir résumé du 04/08/2008 à cet égard). Le présent rapport de suivi est basé sur les rapports de mise en œuvre rédigés par les États membres (décembre 2009) sur base d’un questionnaire établi par la Commission. Le questionnaire couvrait tous les aspects de la Recommandation. Il couvrait en outre deux autres domaines qui n’étaient pas présents dans le Recommandation initiale, à savoir les défis et les opportunités offertes par l’ère numérique ainsi que le lien existant entre la politique de subsidiation et l’héritage filmographique. Ces deux aspects sont donc également inclus dans le présent rapport.

Le présent rapport de suivi se subdivise en 3 chapitres:

1. une analyse de la situation de l’héritage cinématographique européen couvert par la Recommandation de 2005 ;
2. les défis et opportunités offertes par l’ère numérique pour les institutions chargées de l’héritage cinématographique ;
3. l’accès à l’héritage filmographique européen.

Il contient en outre 2 annexes ;

• Annexe I : Liste des activités européennes en relation avec l’héritage cinématographique.
• Annexe II : Résumé de la situation présente dans chacun des États membres, en lien avec chacun des thèmes abordés dans le questionnaire.

Prochaines étapes : les résultats du présent rapport de suivi ne constituent qu’une 1^ère  évaluation des défis et possibilités offertes par l’ère numérique pour l’héritage cinématographique européen. La Commission lancera une étude indépendante en 2010 destinée à explorer en détail les opportunités dans ce domaine. Elle considère par ailleurs qu’une communication ou qu’une révision de la Recommandation de 2005 sera nécessaire sur la base des résultats de cette étude.

Conformément à la Recommandation de 2005, les États membres devront établir leur prochain rapport de mise en œuvre en novembre 2011. Dans l’attente, la Commission continuera à examiner les options possibles pour un cadre légal permettant d’accéder facilement à l’héritage cinématographique à des fins culturelles et éducationnelles.