Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

Année européenne du dialogue interculturel 2008: respect et promotion de la diversité culturelle en Europe et établissement d'une citoyenneté active

2005/0203(COD)

L’année 2008 a été proclamée «Année européenne du dialogue interculturel» par la décision n° 1983/2006/CE du Parlement européen et du Conseil. Le présent rapport expose les conclusions et les recommandations tirées de l’évaluation externe de l’Année ainsi que la réaction de la Commission à ces constatations.

Principaux résultats de l’évaluation : l’évaluation de l’Année est largement positive à de nombreux égards. L’Année a répondu aux besoins des parties prenantes et aux défis recensés en rapport avec la diversité culturelle en Europe. Les ressources ont fait l’objet d’une gestion rationnelle, résultat  de la «démarche double» associant une puissante campagne de communication au niveau européen et un petit nombre de projets emblématiques, d’une part, à des initiatives décentralisées et un projet national par État membre, d’autre part. L’Année a permis de sensibiliser le public aux questions liées au dialogue interculturel (DIC) grâce à la réalisation d’une masse critique de manifestations et à la mobilisation fructueuse des parties prenantes, et elle a entraîné l’organisation d’un grand nombre d’activités pertinentes sans financement direct.

La mesure dans laquelle l’Année a pu influencer les attitudes du grand public dans ce domaine complexe est plus incertaine. L’engagement des parties prenantes dans le cadre de l’Année a été très fort dans le secteur de la culture et, jusqu’à un certain point, dans celui de l’éducation, mais l’objectif ambitieux d’une mobilisation intersectorielle n’a pas été atteint. L’absence de changements structurels plus vastes (dans les administrations, par exemple) suscite des doutes quant à la solidité de la base sur laquelle devraient s’appuyer des activités de suivi durables en matière de dialogue interculturel.

Recommandations : les évaluateurs ont adressé 11 recommandations à la Commission à appliquer potentiellement à partir de 2011 à la suite de la mise en œuvre de l’Année :

  • continuer à soutenir le dialogue structuré avec la société civile, au moyen de plateformes, par exemple ;
  • utiliser les produits et les résultats de l’Année par exemple en prenant des mesures pour assurer la diffusion et l’exploitation durables et systématiques des produits et des résultats de l’Année ou en continuant à utilisant le site web de l’Année ;
  • étudier les effets du dialogue interculturel dans les écoles, notamment en commandant de nouvelles études axées sur les effets du DIC dans les écoles, compte tenu de l’accent placé sur ce thème durant l’Année et de la probabilité d’effets à plus long terme dans certains pays ;
  • poursuivre les travaux dans le domaine de l’éducation, par exemple en promouvant et en facilitant le transfert des connaissances concernant la pédagogie du DIC, l’élaboration des programmes scolaires et la formation des enseignants ;
  • transférer les enseignements tirés de l’Année en rassemblant des représentants des pouvoirs publics, de la société civile et d’autres parties prenantes. Des groupes de spécialistes de l’éducation et de la culture pourraient également continuer à se pencher sur l’apprentissage entre pairs et à formuler des recommandations stratégiques éventuelles ;
  • suivre et notifier les progrès en recourant, par exemple, aux procédures existantes de suivi et de notification dans les domaines de l’éducation et de l’intégration des migrants ;
  • renforcer le volet «DIC» des programmes communautaires au moyen des appels annuels à propositions, de manière à favoriser davantage le cofinancement de projets thématiques, dont ceux qui sont axés sur la coopération intersectorielle entre l’éducation, la culture et la jeunesse, d’une part, et les services publics et la citoyenneté active, d’autre part ;
  • coopérer par-delà les secteurs, notamment dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation et la formation tout au long de la vie, de l’emploi et de l’éducation, pour faire en sorte que le DIC soit traduit plus explicitement et systématiquement en mesures concrètes dans les programmes de l’UE;
  • coopérer avec les organisations internationales, en particulier le Conseil de l’Europe et l’UEFA, sur la base des partenariats stratégiques efficaces existants ;
  • inclure les domaines moins connus (le sport, les groupes défavorisés et les services publics) en trouvant des partenaires adéquats avec qui travailler dans les pouvoirs publics et la société civile ;
  • tirer des enseignements dans la perspective de futures Années européennes.

Les évaluateurs ont aussi adressé 6 recommandations aux États membres qui peuvent se résumer comme suit:

    1. élaborer un plan d’action national pour le DIC étayé par un ensemble de données issues de la recherche et de statistiques;
    2. élaborer des orientations destinées à aider à formuler des stratégies en matière de DIC dans des domaines tels que le sport, les services publics et la citoyenneté active;
    3. mieux tenir compte du DIC dans différents domaines, dont la conception et la fourniture des services publics, de manière à favoriser la cohésion des collectivités et l’inclusion sociale;
    4. accroître les capacités des organisations de la société civile à même de jouer un rôle dans le DIC, en particulier lorsque la base d’ONG est faible, notamment en cartographiant le secteur, en développant les réseaux et en fournissant des formations;
    5. contribuer aux forums et aux groupes de travail qui, au niveau de l’UE, permettent le partage de connaissances dans l’élaboration des politiques nationales et européennes;
    6. envisager d’établir un système national de suivi et d’examen des progrès en matière de DIC, assorti d’indicateurs appropriés.

Conclusions de la Commission: la Commission est d’accord avec l’évaluation générale de l’Année réalisée par les évaluateurs. L’Année a surtout réussi à sensibiliser – les décideurs politiques, notamment – aux questions liées au DIC et à mobiliser les parties prenantes, principalement dans le secteur des arts et de la culture. Son incidence sur les attitudes à l’égard du DIC s’est avérée plus difficile à mesurer, en raison du laps de temps beaucoup plus long nécessaire à l’émergence de changements sociétaux profonds et de l’ensemble complexe de facteurs influant sur ces attitudes.

Le suivi de l’Année requiert des efforts combinés de la part de la Commission, des autres institutions de l’Union, des États membres et de la société civile. La Commission donnera la priorité aux recommandations des évaluateurs et concentrera son suivi sur les aspects suivants:

  • encourager la coopération et le transfert des enseignements tirés entre les États membres et entre les experts des différents secteurs pertinents pour le DIC. Les enseignements tirés seront aussi partagés avec les secteurs sous-représentés durant l’Année. Des projets tels que les cités interculturelles, une initiative menée conjointement avec le Conseil de l’Europe, ou le réseau d’experts des questions roms représentent autant d’occasions de favoriser ce transfert de connaissances et cette coopération ;
  • soutenir financièrement des projets et des initiatives concernant le DIC. La préparation de la prochaine génération de programmes de l’Union sera l’occasion de procéder à de larges consultations concernant les différentes possibilités de soutien au DIC. La Commission cherchera aussi à faire en sorte que la priorité accordée au DIC dans certains programmes se traduise clairement dans les faits ;
  • faire progresser les travaux dans le domaine de l’éducation, où les initiatives relatives aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie et à la formation des enseignants, par exemple, sont étroitement liées au DIC.