Transport routier: cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et d'interfaces avec d'autres modes de transport

Le Parlement européen a adopté une résolution législative approuvant telle quelle la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport.

Le Parlement a également approuvé une déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant l'article 290 du TFUE (actes délégués).

Enfin, le Parlement prend note de trois déclarations de la Commission européenne annexées à la résolution. Ces déclarations portent sur : i) le déploiement d'actions prioritaires dans le domaine des systèmes de transport intelligents (STI) ; ii) la responsabilité ; iii) la notification des actes délégués.