Résolution sur une approche fondée sur les droits dans la réponse de l'UE face au problème du VIH/sida

Le Parlement européen a adopté par 400 voix pour, 166 voix contre et 55 abstentions, une résolution sur une approche fondée sur les droits dans la réponse de l'UE face au problème du VIH/sida, dans la perspective de la 18e Conférence internationale sur le sida, intitulée « Rights Here » («Les droits, ici et maintenant»), qui se tiendra à Vienne du 18 au 23 juillet 2010.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes S&D, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL.

Soulignant que le nombre de personnes atteintes du VIH/sida ne cesse d'augmenter, avec quelque 33,4 millions de personnes atteintes par le VIH/sida dans le monde et 2,7 millions de personnes nouvellement infectées en 2008, le Parlement considère qu'une approche fondée sur les droits pour lutter contre le VIH/sida est capitale pour contribuer à faire cesser l'épidémie.

Les députés réaffirment que l'accès aux soins de santé est inscrit dans la déclaration universelle des droits de l'homme et que les gouvernements ont le devoir de remplir leurs obligations en permettant à tous d'accéder à des services de santé publique.

La Commission et le Conseil sont appelés à tenir leurs engagements et à intensifier leurs efforts pour traiter le problème du VIH/sida comme une priorité de santé publique mondiale, en plaçant les droits de l'homme au cœur de la prévention, du traitement, des soins et de l'aide en matière de VIH/sida, y compris dans le cadre de la coopération au développement de l'Union européenne.

Le Parlement demande la promulgation de nouvelles lois prévoyant des médicaments efficaces et abordables permettant de traiter le VIH, y compris des antirétroviraux et d'autres médicaments, diagnostics et technologies sûrs et efficaces. Il critique les accords commerciaux bilatéraux et régionaux qui prévoient des dispositions qui vont au delà des accords ADPIC de l'OMC (ADPIC-plus) et représentent un véritable obstacle – si ce n'est une restriction de facto – aux mesures de sauvegarde fixées par la déclaration de Doha afin de garantir la primauté de la santé par rapport aux intérêts commerciaux. Les députés soulignent la responsabilité des États qui font pression sur les pays en développement pour les inciter à signer ces accords de libre-échange.

Notant que l’on estime à 23% seulement le niveau d'information concernant les traitements anti-rétroviraux en Europe et en Asie centrale, ce qui est faible, vu la situation en Russie et en Ukraine, la résolution invite les États baltes, la Russie et l'Ukraine à instaurer des politiques permettant de lutter vigoureusement contre le HIV/sida dans leurs pays respectifs.

Le Parlement invite tous les États membres et la Commission à allouer au moins 20% de toutes les dépenses de développement à la santé et à l'éducation de base, à augmenter leurs contributions au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ainsi que le financement qu'ils apportent à d'autres programmes visant à renforcer les systèmes de santé et les systèmes communautaires. L'Union européenne et les États membres sont appelés à accorder un financement équitable et souple à la recherche de nouvelles technologies de prévention, y compris des vaccins et des microbicides.

La Commission et le Conseil sont en particulier invités à :

• soutenir les efforts consentis pour dépénaliser la transmission du VIH/sida et l'exposition au virus, notamment en encourageant la reconnaissance du VIH/sida comme un handicap aux fins de la législation anti-discrimination actuelle et future ;
• traiter la question des besoins des femmes en matière de prévention, de traitement et de soins liés au VIH/sida en la considérant comme une mesure essentielle pour faire régresser l'épidémie (élargir l'accès à des programmes en matière de santé sexuelle et génésique qui intègrent pleinement des services de détection, de conseil et de prévention en matière de VIH/sida ; inverser les facteurs socioéconomiques contribuant à l'exposition des femmes au risque de contamination par le VIH/sida) ;
• soutenir la participation des personnes handicapées à la lutte contre le VIH/sida et à l'intégration de leurs droits de l'homme aux plans et politiques stratégiques nationaux en matière de VIH/sida ;
• soutenir des programmes de réduction des dommages pour les prisonniers et les usagers de drogue par injection;
• prier  les pays les plus touchés par le VIH et le sida de mettre en place des cadres politiques nationaux coordonnés, transparents et responsables en matière de VIH ;
• coopérer avec l'ONUSIDA et avec d'autres partenaires pour améliorer les indicateurs permettant de mesurer les progrès réalisés à l'échelon mondial, national et programmatique pour réduire la stigmatisation et la discrimination liées au VIH/sida ;
• exhorter l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne à rassembler davantage d'éléments concernant la situation des personnes atteintes par le VIH/sida ;
• inverser la tendance à la baisse du financement de la santé et des droits sexuels et génésiques dans les pays en développement, et à soutenir les politiques en matière de traitement des infections sexuellement transmissibles et la fourniture de moyens en matière de santé reproductive sous forme de médicaments permettant de sauver des vies et de contraceptifs, notamment des préservatifs;
• entamer un vaste processus de consultation en vue de la préparation d'un programme d'action européen pour lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose par les actions extérieures pour 2012 et au-delà, ainsi qu'à appuyer la mise en place d'équipes européennes d'action qui permettent à la Commission et aux États membres de participer à l'action dans des domaines définis comme prioritaires.

Le Parlement se déclare très préoccupé par le fait que la moitié de l'ensemble des nouvelles infections VIH ont pour victimes des enfants et des jeunes. Il invite dès lors la Commission et les États membres à répondre aux besoins des enfants et des jeunes gens en matière de prévention contre le VIH/sida, de traitement, de soins et de soutien et à veiller à ce qu'ils aient accès aux services relatifs au VIH/sida et, en particulier, au dépistage précoce des nourrissons, à un soutien médico-social et à une protection sociale et juridique.