Résolution sur la Corée du Nord
Le Parlement européen a adopté par 64 voix pour, aucune voix contre et 1 abstention, une résolution du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur la Corée du Nord.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL et EFD.
Notant que situation des droits de l'homme en Corée du Nord demeure hautement préoccupante et que la situation humanitaire suscite de profondes inquiétudes, le Parlement demande à la Corée du Nord de mettre fin immédiatement aux incessantes violations graves, systématiques et généralisées des droits de l'homme perpétrées à l'encontre de sa propre population, car elles pourraient être assimilées à des crimes contre l'humanité susceptibles d'être traduits devant une juridiction pénale internationale.
La résolution demande à la Corée du Nord : i) de mettre fin immédiatement et de façon permanente aux exécutions publiques et d'abolir la peine de mort ; ii) de mettre fin aux exécutions extrajudiciaires et aux disparitions forcées, de cesser de recourir à la torture et au travail forcé, de libérer les prisonniers politiques et d'autoriser ses ressortissants à voyager librement; iii) de veiller à ce que tous ses citoyens aient accès, en fonction de leurs besoins, à l'aide alimentaire et à l'aide humanitaire; iv) d’autoriser la liberté d'expression et la liberté de la presse ainsi que de permettre à ses citoyens d'accéder à l'internet sans censure aucune.
Le gouvernement de Corée du Nord est invité à procéder à une enquête complète débouchant sur des conclusions transparentes et satisfaisantes, à communiquer la totalité des informations relatives aux citoyens de l'Union européenne et aux ressortissants de pays tiers qu'on suppose avoir été enlevés par des agents nord-coréens au cours des décennies écoulées, et à libérer immédiatement les personnes enlevées qui seraient encore retenues dans le pays.
Le Parlement demande à l'Union européenne :
- de soutenir la constitution d'une commission d'enquête des Nations unies chargée d'évaluer les violations passées et présentes des droits de l'homme en Corée du Nord afin de déterminer dans quelle mesure ces violations et l'impunité qui en découle peuvent constituer des crimes contre l'humanité ; les États membres de l'Union devraient présenter une résolution des Nations unies à cette effet à l'Assemblée générale;
- de charger un représentant spécial de l'Union sur la Corée du Nord de la surveillance permanente et de la coordination aussi bien au sein de l'Union européenne qu'avec les grands partenaires que sont les États-Unis et la République de Corée.
Les États membres sont priés de continuer à accorder l'asile aux réfugiés nord-coréens et de systématiser l'organisation de la protection européenne et internationale des Nord-Coréens qui fuient la situation dramatique qu'ils vivent chez eux.
La Chine est de son côté priée : i) de cesser l'arrestation et le renvoi des réfugiés nord-coréens en Corée du Nord et de satisfaire aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son protocole de 1967 ; ii) d'utiliser ses relations étroites avec la Corée du Nord pour encourager les réformes économiques et sociales dans le pays afin d'améliorer les conditions de vie et les droits sociaux de la population nord-coréenne.
Enfin, la Commission est invitée à :
- continuer à soutenir les organisations de la société civile qui viennent en aide aux réfugiés nord-coréens;
- aborder la situation des droits de l'homme en Corée du Nord et la question des réfugiés nord-coréens en République populaire de Chine à l'occasion de tous les pourparlers de haut niveau entre l'Union européenne et la Chine ainsi que dans le cadre du dialogue UE-Chine sur les droits de l'homme;
- maintenir les programmes d'aide humanitaire et les modes de communication existants avec la Corée du Nord ainsi qu'à contrôler si l'aide alimentaire distribuée et l'assistance humanitaire apportée à la Corée du Nord respectent rigoureusement les normes internationales de transparence et de responsabilité ;
- poursuivre le dialogue actif et de maintenir le soutien aux ONG et aux acteurs de la société civile qui s'efforcent d'établir des contacts avec Corée du Nord afin de susciter une évolution débouchant sur l'amélioration de la situation des droits de l'homme.