Programme d'activités de la présidence belge
Mme Sabine LARUELLE et M. Kris PEETERS ont présenté brièvement le programme de travail de la présidence belge dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (doc. 11893/10).
Les priorités de la présidence belge en matière de politique agricole porteront essentiellement sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC) au-delà de 2013 et sur le secteur laitier.
L'avenir de la PAC constituera le point principal de l'ordre du jour de la réunion informelle des ministres de l'agriculture qui se tiendra à la Hulpe le 21 septembre 2010 et ce point sera également examiné par le Conseil lors de sa session de décembre. Cette réunion fera suite à la conférence sur les résultats de la consultation publique organisée par la Commission sur la question les 19 et 20 juillet.
1°) En ce qui concerne le secteur laitier, la présidence a rappelé aux ministres que les travaux du groupe d'experts de haut niveau sur le lait serviront de point de départ à un premier examen lors de cette session du Conseil. Les travaux sur la question se poursuivront lors de la prochaine session du Conseil, le 27 septembre, dans le but de dégager un consensus sur des points précis; lors de la session du Conseil de décembre, la Commission présentera un ensemble de propositions législatives à ce sujet.
La présidence belge a également l'intention d'ouvrir un débat sur l'examen de la politique de l'Europe en matière de qualité des produits agricoles dans le cadre d'une initiative législative que doit présenter la Commission fin 2010.
En ce qui concerne les secteurs vétérinaire, phytosanitaire et de la sécurité alimentaires, l'accent portera sur la feuille de route relative aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), sur le financement de la stratégie de santé animale et le cadre relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM). La présidence a souligné l'importance de l'aspect agricole dans le dossier des OGM.
2°) Les priorités de la politique de la pêche porteront sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) au sujet de laquelle des propositions législatives seront présentées au premier semestre 2011. Dans ce domaine, une conférence sera organisée par la Commission le 16 novembre 2010 et la présidence belge a l'intention de mettre en évidence la coopération accrue entre les milieux scientifiques et le secteur de la pêche en organisant les 9 et 10 novembre 2010 un symposium international intitulé « Improved Science and Fisheries Partnership Agreements as Policy Drivers ». Les conclusions du symposium seront présentées aux ministres lors du déjeuner du Conseil Pêche de novembre.
En ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2011, les totaux admissibles des captures (TAC) et les quotas 2011 occuperont une place importante lors des sessions de l'automne. Par ailleurs, les mesures techniques, qui faisaient partie du règlement sur les TAC et les quotas avant le traité de Lisbonne, ont été déplacées dans un règlement transitoire en vigueur jusqu'au 30 juin 2011. Comme il a été décidé de réviser les mesures techniques dans le cadre de la réforme de la PCP, il est prévu d'apporter le moins possible de modifications de fond et de coopérer avec le Parlement européen dans le cadre de la procédure de codécision de façon à ce que ce dossier soit bien avancé lorsqu'il sera transmis à la prochaine présidence. La présidence belge poursuivra également les travaux en cours sur les plans de gestion pluriannuels.
Enfin, en ce qui concerne la politique extérieure, plusieurs organisations régionales de pêche, dont la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT), tiendront leurs réunions annuelles pendant la présidence belge. Un nouveau mandat de négociation est nécessaire pour la partie de la session de l'ICCAT consacrée au thon rouge. Le Conseil examinera la question lors de sa session d'octobre.