Accord CE/Jordanie: coopération scientifique et technologique

OBJECTIF: conclure un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Jordanie.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTEXTE : la Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord de coopération scientifique et technologique avec la Jordanie. Cet accord a été signé par les Parties le 30 novembre 2009, à Bruxelles, et est appliqué à titre provisoire depuis sa signature.

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1^er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne. Il convient en conséquence, d'approuver l'accord, au nom de l’Union européenne.

ANALYSE D’IMPACT : aucune analyse d'impact n'a été réalisée.

BASE JURIDIQUE : article 186, en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, point a) v) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

CONTENU : la présente décision vise à approuver l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Jordanie, au nom de l’Union européenne.

Pour connaître le contenu matériel de l’accord se reporter au résumé du document annexé à la procédure daté du 27/08/2009.

La proposition de décision précise par ailleurs qu’à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1^er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la 'Communauté européenne' dans le texte de l'accord devront s'entendre comme faites à l''Union européenne'.