Accord CE/Jordanie: coopération scientifique et technologique
Le présent document détaille le contenu de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Jordanie. Les négociations entre les parties ont abouti au paraphe de l’accord le 28 janvier 2009.
Portée et principes de l’accord : l’accord vise à encourager et à faciliter le développement d’activités de coopération communes entre la Communauté et la Jordanie dans des domaines d'intérêt commun de recherche et de développement dans le secteur de la science et de la technologie.
L’accord prévoit le respect d’un certain nombre de principes devant guider la coopération scientifique parmi lesquels le bénéfice mutuel des activités de recherche ou l’accès réciproque aux activités des programmes et projets de recherche menés par les Parties. L’accord prévoit en outre l’échange d’informations sur les activités de coopération ainsi que des dispositions en matière de protection des droits de propriété intellectuelle.
Axes de la coopération : l’accord prévoit une série de modalités techniques fixant les grands axes de la coopération scientifique et technologique :
- entités juridiques pouvant participer aux activités de recherche ;
- autres types de coopération envisagés tels que discussions régulières entre les Parties sur les priorités en matière de politique de recherche tant en Jordanie que dans la Communauté ; échanges d'informations pertinentes ; échanges de chercheurs, d'ingénieurs et de techniciens, y compris à des fins de formation ; mise en commun d'équipements et de matériel ; participation à des séminaires, symposiums et ateliers ; formations ; toutes autres modalités de coopération jugées utiles et conformes aux objectifs de l’accord.
Les domaines de coopération scientifique sont ceux définis par le 7ème programme-cadre de recherche européen. Une annexe prévoit notamment les modalités et conditions de la participation des entités juridiques établies en Jordanie aux actions du 7ème programme-cadre. En contrepartie, l’accord prévoit les conditions de la participation des entités juridiques européennes, aux programmes et projets de recherche jordaniens. La coopération s’établira sur base de collaborations ciblées entre institutions de recherche jordaniennes et équipes scientifiques européennes.
Financement : des modalités pratiques sont prévues pour faciliter la gestion de l’accord au quotidien et pour règlementer son financement (notamment, via les instruments pertinents de la coopération au développement, côté communautaire ou via le 7ème programme-cadre). Il est prévu que si une partie accorde un soutien financier aux participants de l'autre partie en rapport avec des activités de coopération indirectes, toutes les subventions, contributions financières ou autres versées à ce titre par une partie aux participants de l'autre partie seront exemptées de taxes et droits de douane.
Utilisation des résultats : des dispositions sont prévues pour assurer la diffusion et l’utilisation des résultats et des informations issues de recherche communes, selon un canevas strictement prévu et réglementé par l’accord et conformément aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Volet institutionnel : la coordination et la facilitation des activités de recherche seront assurées, côté jordanien, par le Conseil supérieur pour la science et la technologie, et pour la Communauté, par la Commission européenne, agissant en qualité d'agents exécutifs des parties. Ces entités constitueront ensemble un comité mixte de coopération scientifique et chargé d'assurer, d'évaluer et d'examiner la mise en œuvre de l’accord.
Annexes : l’accord comporte deux annexes :
- l’annexe I qui porte sur les modalités et conditions de la participation des entités juridiques établies dans les États membres de l'Union européenne et en Jordanie aux actions indirectes du programme-cadre ou aux programmes et projets de recherche de la Jordanie ;
- l’annexe II qui porte sur les principes d'attribution des droits de propriété intellectuelle.