Programme d'activités de la présidence belge
Le Conseil a pris acte de la présentation par la présidence belge d'un programme de travail en matière économique et financière pour la durée de son mandat, qui va de juillet à décembre 2010 (voir doc. 11767/1/10 REV 1).
Des mesures importantes ont été prises ces derniers mois pour atténuer les effets de la crise économique et financière, pour rétablir la confiance des investisseurs et des consommateurs et pour permettre le retour à la croissance économique. Pendant la présidence belge, le Conseil suivra la mise en œuvre des initiatives phares lancées au titre de la nouvelle stratégie Europe 2020 pour l'emploi et la croissance, et étudiera de nouvelles mesures destinées à redonner de l'élan au marché intérieur de l'UE.
Le contexte actuel est toutefois marqué par les difficultés que rencontre le secteur financier, par la faiblesse de la croissance économique en Europe et par une dégradation des finances publiques dans de nombreux États membres. Des mesures supplémentaires sont donc nécessaires pour garantir la stabilité financière et assainir les finances publiques, et la présidence belge entend suivre de près la mise en œuvre de ces mesures.
Pour ce qui est des réformes du secteur financier, le Conseil s'efforcera, pendant la présidence belge, de veiller à ce que de nouveaux mécanismes de surveillance soient mis en place d'ici la fin de l'année. Il poursuivra les travaux sur diverses initiatives législatives, par exemple sur la réglementation des fonds spéculatifs et des fonds de capital‑investissement, les produits dérivés, les ventes à découvert de contrats d'échange sur défaut et les systèmes de garantie des dépôts bancaires.
En ce qui concerne l'assainissement des finances publiques, le Conseil veillera, il y a lieu à ce que la mise en œuvre des programmes d'assainissement budgétaire et des réformes structurelles soit accélérée. En autre, il s'assurera qu'une suite appropriée soit donnée au rapport final que devrait présenter en octobre le groupe de travail sur la gouvernance économique présidé par Herman Van Rompuy, président du Conseil européen.
Pour réaliser son programme, la présidence belge s'appuiera sur les travaux entrepris au cours du premier semestre par la présidence espagnole, conformément au programme des trois présidences (Espagne, Belgique, Hongrie).