Accord CE/Ukraine: coopération scientifique et technologique, renouvellement
La présente proposition vise à reconsulter le Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine.
Par sa décision 2003/96/CE, le Conseil avait approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine. Cet accord prévoyait sa conclusion pour une période initiale expirant le 31 décembre 2002 et son renouvellement d'un commun accord pour des périodes supplémentaires de 5 ans.
En conséquence, par décision du 22 septembre 2003, entrée en vigueur le 8 novembre 2004, le Conseil avait approuvé le renouvellement de l'accord pour une période supplémentaire de 5 ans.
Lors d’une troisième réunion UE-Ukraine qui s'est tenue à Kiev les 26 et 27 novembre 2008, les deux parties ont confirmé leur intérêt à un renouvellement de l'accord pour une période supplémentaire de 5 ans. Le contenu matériel de l'accord renouvelé est identique au contenu matériel de l'accord qui a expiré le 7 novembre 2009.
La présente proposition vise donc à approuver le renouvellement de l’accord. Une nouvelle consultation du Parlement européen est toutefois nécessaire suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009. Á compter de cette date en effet, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à "la Communauté européenne" dans le texte de l'accord s'entendent, le cas échéant, comme faites à "l'Union européenne".