Aquaculture: utilisation des espèces exotiques et des espèces localement absentes

La Commission présente une proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 708/2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes.

Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, la proposition est passée en procédure législative ordinaire : la base juridique pertinente est désormais uniquement l'article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Il est en outre nécessaire de modifier la proposition initiale de la Commission de façon à adapter les dispositions de «comitologie» aux nouvelles dispositions de l'article 290 et de l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatives aux pouvoirs délégués et aux pouvoirs d'exécution, respectivement. Le règlement (CE) n° 708/2007 sera ainsi totalement compatible avec le cadre décisionnel prévu par le nouveau traité.

Enfin, il est proposé de modifier la proposition initiale de la Commission afin d'intégrer dans les définitions («installations aquacoles fermées») certaines caractéristiques spécifiques, de clarifier certaines dispositions (situation des installations à une distance de sécurité des eaux libres) et de prendre en compte un certain nombre d'améliorations rédactionnelles.

La proposition modifiée n’a aucune incidence sur le budget de l’UE.