Budget rectificatif 3/2010: modifications office de l'ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques)

Le 22 mars 2010, la Commission a présenté un projet de budget rectificatif (PBR) n° 2 au budget général de l’UE pour 2010.

Ce PBR comprenait deux grandes parties:

• Section III du budget général : il était proposé d'apporter des modifications au tableau des effectifs de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) afin de permettre à la Commission de recruter le personnel nécessaire, après l'adoption de la base juridique requise pour la création de cet organe. Le tableau des effectifs modifié comportait une répartition par grades, le nombre total de personnes employées dans chaque groupe de fonctions demeurant inchangé. Les modifications proposées ne nécessitaient aucune dépense supplémentaire, étant donné que les crédits administratifs correspondants ont déjà été autorisés dans le budget 2010.
• Sections VI et VII du budget général : des ressources humaines et financières supplémentaires étaient demandées pour le Comité économique et social européen et le Comité des régions, sur une période de six mois et pour un montant total de 10.530.924 EUR en crédits d'engagement et de paiement sous la rubrique 5 (Administration), afin de tenir compte des nouvelles dispositions du traité.

À la suite du trilogue budgétaire qui s'est tenu le 30 juin 2010, la Commission a envoyé, le 5 juillet 2010, une lettre à l'autorité budgétaire, dans laquelle elle proposait de subdiviser le PBR n° 2/2010 en deux parties, à savoir une partie qui serait consacrée à la section III et une partie qui traiterait des sections VI et VII. Le Conseil a été en mesure d'accepter la partie relative à la section III du budget général (tableau des effectifs de l'ORECE).

Conclusion : le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté sa position concernant le projet de budget rectificatif n° 2/2010 (partie 1) au budget général pour l'exercice 2010, telle qu'elle figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs (voir doc. Conseil 12583/2010). Le présent projet de budget modifie uniquement la Section III du budget de l’UE.