Agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation

Le présent rapport porte sur la concrétisation de l'Agenda européen de la culture. Il examine en particulier les progrès accomplis au niveau européen et national sur la voie de la réalisation des trois objectifs établis par l'Agenda que sont:

1. promouvoir la diversité culturelle et le dialogue interculturel;
2. promouvoir la culture en tant que catalyseur de la créativité;
3. promouvoir la culture en tant qu’élément indispensable dans les relations extérieures de l’Union.

Il évalue en outre les premières expériences d'application des nouvelles méthodes de travail en s'appuyant sur les rapports nationaux remis par les États membres ainsi que sur les travaux des groupes thématiques établis dans le contexte de la méthode ouverte de coordination («les groupes MOC») et les recommandations des plateformes.

Les principales conclusions peuvent se résumer comme suit :

Premières expériences : depuis 2007, le dialogue structuré entre la Commission et le secteur de la culture s'inscrit principalement dans deux structures: des plateformes thématiques regroupant des associations européennes et le Forum européen de la culture. Chacune a formulé ses premières recommandations stratégiques, qu'elles ont diffusées auprès des intervenants du secteur lors du Forum européen de la culture en 2009. L'un des principaux avantages dont les plateformes ont fait état est le renforcement et l'extension du dialogue dans le secteur de la culture. Le dialogue structuré a été une invitation à définir un socle commun. Ceux-ci sont mieux informés des actions menées et plus disposés à participer aux processus politiques. Toutefois, selon les modalités de présentation des priorités, les intervenants du secteur peuvent avoir des difficultés à déterminer, à l'égard de thèmes spécifiques, les interlocuteurs les plus appropriés et les projets les plus pertinents. Une meilleure coordination du dialogue avec la société civile avec les travaux de la Commission, des groupes MOC et des États membres au Conseil permettrait de déterminer plus précisément le moment et le contexte opportuns pour contribuer à la formulation de recommandation.

Enjeux à venir : à la lumière des suggestions formulées par les plateformes et par les États membres, dans leurs rapports nationaux, la Commission propose de recourir aux mesures suivantes pour renforcer l'efficacité de la coopération:

• chacune des plateformes thématiques devrait être le «reflet» d'un domaine d'application de la MOC et y être reliée dans l'optique d'une réflexion et d'une discussion concertées sur les thèmes prioritaires. La Commission continuera d'entretenir des contacts bilatéraux avec les plateformes et proposera une réunion annuelle avec les comités de pilotage de ces plateformes ;
• le Forum européen de la culture, organisé tous les 2 ans, reste un cadre privilégié de dialogue entre la société civile et les responsables politiques. Le forum de 2009 a mis l'accent sur les progrès réalisés dans la prise en compte de la culture dans les politiques européennes connexes ; il a attiré plus de 1.000 participants. Des manifestations d'envergure moindre restent toutefois nécessaires pour débattre de questions spécifiques. À l'avenir, les manifestations organisées par les plateformes dans une optique de discussion ou de diffusion devront réunir des intervenants du secteur de la culture, les membres du groupe MOC «miroir» ainsi que des responsables politiques nationaux et européens ;
• il convient de déterminer des solutions de financement autres que les subventions de fonctionnement ; l'expérience tirée de la phase pilote montre que les subventions de projets pourraient être mieux adaptées au soutien des activités des plateformes ;
• dans certains États membres, le dialogue structuré avec la société civile dans le domaine de la culture a connu une évolution positive. Un dialogue plus ciblé avec la société civile du secteur de la culture contribuera à mieux coordonner les efforts communs déployés dans les domaines d'intervention prioritaires. Les plateformes thématiques «miroirs», qui font pendant aux thèmes de la MOC, faciliteront l'injection des pratiques et connaissances de la société civile dans l'élaboration des politiques.

Perspectives : l'expérience accumulée depuis l'adoption de l'Agenda montre clairement le potentiel de la coopération au niveau européen en matière de politique culturelle, que celle-ci prenne la forme d'un échange d'expériences entre les États membres en vue de l'adaptation des politiques à la lumière des pratiques exemplaires, d'une plus grande contribution de la société civile au processus d'élaboration des politiques ou encore d'une approche plus cohérente de la culture dans les politiques connexes.

Le contexte général actuel rend d'autant plus important le renforcement de la coopération. La stratégie «Europe 2020» proposée par la Commission vise à remettre durablement l'Europe sur la voie de la croissance grâce à des mesures en faveur d'une croissance intelligente, durable et inclusive. Dans ce contexte, la culture peut jouer un rôle fondamental, notamment dans le cadre d'initiatives phare comme «une Union pour l'innovation» (écologie créative, innovation non technologique), la «stratégie numérique» (éducation aux médias, renouvellement de l'environnement pour la création, accès à la culture) ou encore «des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux» (compétences interculturelles et compétences transversales). Le rôle de la culture dans le développement régional et local doit aussi être mis en avant dans le contexte de la politique de cohésion (des villes et des régions créatives et interculturelles). Au-delà des frontières de l'Union, la place de la culture dans la politique d'élargissement et les relations extérieures doit être développée. Grâce à une coopération plus efficace, les propositions exposées dans le rapport doivent permettre d'assurer que la culture contribue pleinement à une Europe intelligente, durable et inclusive.

En conclusion, la Commission appelle le Parlement européen, le Conseil, le Comité des régions et le Comité économique et social à réagir au rapport. Elle fera état des avancées sur la voie des objectifs convenus, de façon thématique et en s'appuyant sur les résultats de la MOC, sur les travaux des plateformes de dialogue structuré et sur les contributions volontaires des États membres.