Politique agricole commune PAC: actions à entreprendre par l'intermédiaire des applications de télédétection, 2008-2013

La Commission a présenté un rapport intermédiaire concernant la mise en œuvre des applications de télédétection ainsi que l'utilisation des ressources financières mises à sa disposition au titre du règlement (CE) n° 78/2008 du Conseil.

1) Système de prévisions du rendement des cultures du projet MARS : le système qui génère les prévisions de rendement des récoltes a été lancé en 1988 sous la forme d'un projet-pilote étalé sur dix ans. Cette activité, appelée à l'époque surveillance agricole par télédétection (en anglais, Monitoring Agriculture with Remote Sensing, abrégée ensuite en MARS-STAT et aujourd'hui connue sous l'acronyme AGRI4CAST) consistait essentiellement dans l'évaluation des rendements et des volumes de production de différentes cultures au sein de l'Union, sur la base d'analyses météorologiques, d'indicateurs agrométéorologiques de simulation de la croissance des cultures, de données satellitaires de basse résolution et d'analyses statistiques à l'aide du système de prévision du rendement des cultures du projet MARS (MCYFS).

Depuis 2008, cette activité est mise en œuvre au titre du règlement (CE) n° 78/2008, dont la période d'application s'étend jusqu'en 2013. Le système est exploité par l'Institut pour la protection et la sécurité des citoyens (ISPC) qui relève du Centre commun de recherche (CCR) d'Ispra.

Le MCYFS est un instrument d'analyse intégré et complexe répondant aux objectifs énoncés dans le règlement, à savoir assurer le suivi de l'état des cultures de manière à faire des prévisions concernant les rendements et la production agricole.

Le système consiste en un ensemble de modules indépendants, intégrés aux fins de la surveillance du comportement des cultures et du calcul de rendements prévisionnels. D'un point de vue technique, le MCYFS comporte: 1) la maintenance d'une base de données météorologiques; 2) l'application de modèles agrométéorologiques; 3) le traitement de données satellitaires de basse résolution ; 4) des analyses statistiques et des prévisions de rendement pour les principales cultures, établies par État membre, ainsi que des outils de visualisation.

Le MCYFS est opérationnel sur une superficie correspondant à l'ensemble du continent européen, augmenté des pays du Maghreb et de la Turquie. Des modèles de simulation ont été élaborés pour le blé tendre, le blé dur, l’orge d’hiver et l’orge de printemps, le maïs-grain, le colza, le tournesol, la pomme de terre, la betterave sucrière, les fèves et féveroles, le riz et les pâturages.

2) Mise en œuvre : pour assurer la continuité des services opérationnels durant la période 2008-2013, un nouveau projet, appelé MARSOP3, a été lancé. En août 2007, un appel d'offres a été publié. Après évaluation des offres pour le lot I (données météorologiques) et le lot II (acquisition et traitement de données satellitaires), le marché a été attribué au consortium dirigé par Alterra BV.

C'est sur la base des produits opérationnels fournis dans le cadre de ce marché que le CCR procède à l'analyse de l'état des cultures et élabore les prévisions de rendement et de production. Celles-ci sont mises à la disposition de la Commission européenne, des États membres et des citoyens de l'Union.

Le rapport décrit les actions entreprises pour remplir les objectifs que s'est fixés la Commission en mettant en œuvre les applications de télédétection, à savoir : a) la gestion des marchés agricoles ; b) le suivi de l'état des cultures et les estimations ; c) l’accès aux estimations ; d) le suivi technologique du système agrométéorologique. La Commission souligne en particulier que le caractère indépendant et la fiabilité des produits AGRI4CAST sont des atouts importants. L'analyse statistique effectuée à partir des indicateurs de croissance des cultures est transparente, traçable, et ces données sont stockées pour toutes les années et les types de simulation concernés.

Le rapport passe également en revue les actions à mettre en œuvre, notamment : a) la collecte ou achat de données obtenues par satellites et de données météorologiques ; b) l’infrastructure de données spatiales et le site informatique ; c) les études spécifiques liées à des conditions climatiques données ; d)  la mise à jour des modèles agrométéorologiques et économétriques.

Enfin, le document traite des éléments à livrer et des réalisations que la Commission européenne, les États membres et les autres parties prenantes se voient livrer : rapports et bulletins d'une part et services d'information et données, d'autre part. Tous ces produits sont disponibles par voie électronique; une partie est également éditée en version papier.

3) Utilisation des ressources financières: le montant des ressources financières au titre du règlement (CE) n° 78/2008 pour les exercices 2008 et 2009 (en crédits de paiement), s’élève à 97.298 EUR (2008) et à 2.370.340 EUR (2009) :

• Le lot 1 recouvre la génération de données et de prévisions météorologiques (densification du réseau de stations météo comprise). Cela comporte la mise en fonctionnement et la maintenance des modèles de croissance des cultures utilisés dans le cadre du MCYFS. Les résultats, sous la forme de cartes et de mises à jour, sont introduits quotidiennement ou tous les dix jours dans la base de données tenue par le CCR. Il s'agit également de développer des outils permettant d'exploiter ces résultats et d'en assurer la maintenance. Ce lot inclut par ailleurs la maintenance et l'amélioration du site internet MARSOP ainsi que des opérations globales de coordination et de gestion.
• Le lot 2 recouvre le traitement des données obtenues par télédétection. On entend par là toutes les étapes du rehaussement des données, depuis l'acquisition d'images brutes jusqu'à la fourniture d'images composites tous les dix jours (intégration des données, étalonnage, etc.).
• Base de données MARS et soutien IT: le MCYFS doit faire appel à des services IT pour garantir la parution des bulletins dans les temps. Il s'agit de gérer la base de données contenant toutes les données de télédétection, les données météorologiques et les indicateurs agrométéorologiques et d'en assurer la maintenance. Le développement et la maintenance d'outils d'analyse et de sites internet font partie intégrante de cette composante.