Budget rectificatif 1/2010: incidence de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour le Parlement européen

OBJECTIF : adoption définitive du budget rectificatif n° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2010.

ACTE LÉGISLATIF : 2010/382/UE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 1/2010 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 19 mai 2010 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif vise à prendre en compte l'incidence de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour les dépenses administratives du Parlement européen. Des ressources humaines et budgétaires supplémentaires étaient demandées pour permettre au Parlement européen de donner aux députés, aux commissions et aux groupes politiques les moyens rendus nécessaires par l'extension du champ d'application de la procédure de codécision et l'accroissement de l'activité législative.

L'incidence financière nette de ce budget rectificatif est de 9,4 millions EUR.