Conditions de police sanitaire animale: mouvements et importations d'équidés en provenance des pays tiers (abrog. directive 90/426/CEE). Codification

OBJECTIF : codification de la directive 90/426/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2009/156/CE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers.

CONTENU : l'objet de la directive est de procéder à la codification de la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers. La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés. Elle en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 12/08/2010.