Rapport 2010 sur la mise en œuvre des programmes de la politique de cohésion 2007-2013

OBJECTIF : présentation du rapport stratégique 2010 sur la mise en œuvre des programmes 2007-2013 relevant de la politique de cohésion.

CONTENU : la communication donne, pour la première fois, un aperçu complet de la mise en œuvre des programmes 2007-2013 relevant de la politique de cohésion. Elle s’appuie essentiellement sur les 27 rapports stratégiques des États membres, lesquels constituent un nouveau dispositif de la politique de cohésion pour cette période. Elle vise à faciliter le débat avec les institutions de l’Union européenne, compte tenu du rôle majeur que joue la politique de cohésion dans le renforcement d’un développement économique et social durable dans les régions d’Europe et les États membres.

La communication souligne que la démarche d’établissement des rapports stratégiques marque une amélioration sensible en matière de responsabilisation par rapport aux objectifs politiques poursuivis. Les États membres ont déployé des efforts considérables pour produire des rapports présentant des éléments pertinents, tant qualitatifs que quantitatifs, au sujet de la mise en œuvre. Il aurait toutefois été utile de recourir plus systématiquement à une présentation et à des débats publics.

Les programmes 2007-2013 ont été lancés avec succès, mais les dépenses sur le terrain n’ont pas encore atteint un stade avancé. Il est trop tôt pour disposer de données approfondies sur les réalisations, les résultats ou, en particulier, les incidences. Tel ne sera plus le cas pour la série de rapports stratégiques 2012, car des données plus complètes devraient alors être disponibles concernant les résultats et les premières incidences.

Le système commun d’établissement de rapports concernant les projets sélectionnés s’est avéré utile, puisqu’il a permis de fournir des données «en temps réel» sur le déroulement des projets. Les États membres devraient s’assurer que les rapports annuels sur les programmes sont accompagnés de données exactes et complètes permettant d’assurer un suivi continu des progrès réalisés ainsi qu’une meilleure compréhension des contenus des programmes.

Les rapports nationaux ont souligné la pertinence fondamentale des stratégies convenues en 2007 ainsi que la valeur de la politique de cohésion en tant qu’outil du développement économique à long terme. D’une manière générale, les mesures prises en application des stratégies et des objectifs convenus sont mises en œuvre à un rythme soutenu, en s’adaptant aux mutations brutales du climat économique. Après en moyenne 18 mois de mise en œuvre effective, 27,1% des projets sont sélectionnés et l’accélération des dépenses atteste leur avancement. Les projets liés aux priorités de l’UE en matière d’investissement sont sélectionnés aussi rapidement que les projets non liés à ces priorités. Au nombre des priorités de l’UE figurent les investissements intelligents, écologiques et socialement inclusifs en matière d’infrastructures (efficacité énergétique, large bande, infrastructures sociales), l’aide aux entreprises (éco innovation, ingénierie financière) et la flexibilité des marchés du travail.

Ce progrès positif s’explique en partie du fait que les États membres intègrent la flexibilité aux programmes destinés à répondre à des besoins en mutation dans le cadre des priorités convenues. Les mesures de relance qui ont été prises fin 2008 au titre de la politique de cohésion ont été largement suivies, et les États membres ont eux aussi simplifié leur réglementation.

Il convient cependant d’éviter toute complaisance. La Commission appelle donc les États membres à:

• mettre rapidement en œuvre les projets déjà sélectionnés;
• accélérer la sélection de projets de qualité destinés à contribuer aux objectifs du programme convenu, afin de faciliter en particulier la stratégie de sortie de la crise économique actuelle;
• s’assurer de la disponibilité des cofinancements nationaux nécessaires pour financer les investissements convenus, dans un climat où les budgets nationaux sont soumis à des contraintes croissantes, de sorte que les ressources du budget de l’UE soient pleinement mobilisées.

La Commission entend soumettre en 2010 des communications exposant comment la politique de cohésion 2007-2013 devrait pouvoir favoriser les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie «Europe 2020». Ces documents traiteront la question de savoir comment les programmes actuels peuvent améliorer les politiques de l’emploi, encourager la reprise et l’inclusion sociales, favoriser le développement durable et soutenir l’innovation au niveau national et régional.

La Commission appelle les États membres à cibler ces domaines prioritaires, si nécessaire en mettant en œuvre des plans d’action destinés à réduire les retards lorsqu’il en est encore temps. Les domaines prioritaires suivants sont confrontés à des retards d’ordre général ou à un manque de progrès homogène dans les États membres:

• dans le secteur ferroviaire, les résultats font apparaître les difficultés d’un noyau d’États membres à effectuer des investissements importants ;
• certains investissements dans le secteur de l’énergie et de l’environnement ne progressent pas conformément aux attentes ;
• dans le domaine de l’économie numérique, les investissements se font à un rythme plus lent que la moyenne, les performances étant inégales, même si certaines bonnes pratiques sont mises en évidence;
• en ce qui concerne la priorité de l’inclusion sociale, les progrès sont relativement lents et se répartissent inégalement entre les fonds et les programmes concernés ;
• des retards ont été observés dans la mise en œuvre des mesures de gouvernance et de développement des capacités, qui sont indispensables pour améliorer la performance du secteur public.

La Commission appelle les États membres à améliorer la mise en œuvre des programmes en renforçant la transparence, la mise en réseau et l’échange de bonnes pratiques et en tirant des priorités de la politique de cohésion les enseignements stratégiques qui s’imposent, afin d’apporter une première contribution essentielle à la réalisation de la stratégie «Europe 2020», de ses initiatives phares et de ses objectifs quantifiés.