Budget rectificatif 2/2010: excédent 2009
2010/2056(BUD)
OBJECTIF : adoption définitive du budget rectificatif n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2010.
ACTE LÉGISLATIF : 2010/421/UE, Euratom.
CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 2/2010 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 16 juin 2010 (se reporter au résumé de la résolution).
Ce budget rectificatif porte sur la budgétisation de l'excédent budgétaire de l'exercice 2009 pour un montant de 2.253.591.199,37 EUR.
Á noter qu’au stade du projet de budget, le budget rectificatif était le n° 4, alors que le titre définitif est désormais "budget rectificatif n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2010".