Forêts: protection et surveillance de la pollution atmosphérique et des incendies, action 2003-2008 Forest Focus

La Commission a présenté son rapport final sur la mise en œuvre de l'action Forest Focus conformément au règlement (CE) n° 2152/2003 concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus).

Le règlement «Forest Focus» visait à mettre en place une action pour la surveillance à long terme de l'état des forêts et des interactions environnementales dans l'Union européenne. L'action couvrait le maintien des réseaux actuels de surveillance de la pollution atmosphérique et de son incidence sur les forêts, les incendies de forêts, leurs causes et leurs effets et le cofinancement des actions de prévention des incendies de forêts. Elle a également élargi la portée de la surveillance des forêts de l'UE grâce à la collecte d'informations sur les sols, la biodiversité, la séquestration du carbone, les effets du changement climatique et les fonctions protectrices des forêts.

Comme indiqué dans le rapport de janvier 2008, la mise en œuvre du règlement «Forest Focus» a pris plus de temps que les quatre années initialement prévues. Le présent rapport complète le précédent et a pour principal objet de rendre compte de l'utilisation du budget alloué à Forest Focus.

Résultats : en général, les objectifs ont été atteints et le taux élevé de mise en œuvre peut notamment être considéré comme un succès. La précédente législation en matière de surveillance forestière et de prévention des incendies de forêts a fait l'objet d'une approche intégrée dans l'action Forest Focus. L'action a donné lieu à la création d'une base de données Forest Focus qui contient des données agrégées et des informations sur l'état des forêts de l'UE.

Le retard pris dans la mise en place de l'action a entraîné des problèmes pour les organes nationaux compétents, chargés de mettre en œuvre les activités prévues dans les programmes nationaux. Toutefois, seuls quelques cas exceptionnels ont nécessité le retrait d'une partie des activités initialement prévues.

Des informations relatives aux forêts ont été recueillies, notamment sur les sols et la biodiversité, élargissant ainsi pour la première fois la portée de la surveillance des forêts. Les informations sur les sols et sur la biodiversité de surface sont contenues dans la base de données Biosoil créée dans le cadre de l'action.

Un pourcentage important du financement a été prévu pour la réalisation d'études de recherche et de projets de démonstration sur la biodiversité, les stocks de carbone, la biodiversité des sols forestiers, les incendies de forêts, l'ozone, le changement climatique, la diversité génétique, les champignons, les lichens et d'autres sujets ayant trait aux forêts.

En ce qui concerne les incendies de forêts, le système européen d'information sur les feux de forêt (EFFIS) a été mis en place et développé dans le cadre de l'action. On notera en particulier la création de modules sur Natura 2000 et les forêts, les estimations des émissions atmosphériques ou l'érosion des sols consécutive aux incendies. L'EFFIS est donc à présent un élément clé de la surveillance des incendies de forêts en Europe et son maintien est assuré jusqu'à fin 2010 au moyen d'un projet pilote requis par le Parlement européen.

Exécution financière : sur le budget total de l'action (65 millions EUR), un montant total de 56.468.222 EUR a été alloué à l'exécution des programmes nationaux. Un total de 7.587.586 EUR a été affecté à l'accord avec le Centre commun de recherche, l'exécution du réexamen à mi-parcours de l'action, l'accord avec PIC-Forêts et aux différentes réunions et conférences d'experts.

Le taux moyen d'exécution des programmes nationaux de Forest Focus dépasse 86%, ce qui peut être considéré comme un succès dans la mise en œuvre de l'action. Les dépenses totales de l'action s'élevaient à 53.342.555,09 EUR. Les activités prévues dans le cadre des programmes nationaux représentaient 45.772.306,10 EUR, le reste du budget (7.570.248,99 EUR) ayant été utilisé pour d'autres activités Forest Focus.

Une analyse des dépenses par activité montre que la majeure partie du financement (43%) a été consacrée à la surveillance intensive de la pollution atmosphérique (réseau de niveau II). Viennent ensuite les études et les projets de démonstration (32%) et les activités relatives aux incendies de forêts (11%). Seulement 9% du budget ont été dépensés pour le réseau de surveillance systématique de niveau I et 5% du budget ont été absorbés par les activités de coordination et de gestion.

L'évaluation des dépenses par État membre et par activité indique que la plupart des ressources financières ont été allouées à la surveillance intensive de la santé des forêts, puis à la réalisation des études et des projets de démonstration et enfin aux activités de surveillance des incendies.

Conclusions : la mise en œuvre de l'action permet de tirer un certain nombre de conclusions:

• la surveillance des forêts dans l'UE a consacré la plus grande partie de ses ressources financières au réseau de surveillance intensive (niveau II). Or, ce réseau ne fournit pas suffisamment d'informations représentatives sur l'état des forêts de l'UE, bien qu'il absorbe une part significative des ressources et fonds disponibles ;
• la surveillance traditionnelle de l'état de la couronne est pratiquée depuis 20 ans, depuis que les premiers symptômes de dommages dus aux pluies acides ont été observés dans les forêts de l'UE. Les derniers résultats ont montré que l'état des forêts est plus stable à présent et que les teneurs en soufre ont diminué tandis que les niveaux d'azote restaient stables. L'état de la couronne peut toujours être considéré comme un indicateur représentatif et de l'état de santé des forêts. Toutefois, il ne fournit que des informations sommaires et il doit être complété par d'autres informations sur les dommages visibles ;
• il y a lieu d'inclure d'autres indicateurs dans les futurs systèmes de surveillance des forêts, en s'appuyant sur des réseaux fournissant des informations cohérentes au niveau de l'UE ;
• la surveillance des sols et de la biodiversité des forêts doit être poursuivie, car elle livre des informations essentielles pour les stratégies de l'UE, qui contribuent également aux conventions internationales telles que la CCNUCC ou la CDB.

En ce qui concerne les incendies de forêts et en l'absence d'une base juridique, la question du maintien de l'EFFIS et du groupe d'experts de la Commission sur les incendies de forêts devra être examinée à la lumière des nouvelles perspectives financières et du Livre vert concernant la protection des forêts et l’information sur les forêts dans l'UE.

Le règlement «Forest Focus» a été abrogé en 2006 par le règlement (CE) n° 614/2007 (règlement «Life+»). Jusqu'ici, un seul projet de surveillance des forêts est en cours dans le cadre du règlement «Life+», pour une période de deux ans seulement (2009 et 2010) et, contrairement à Forest Focus, il se fonde sur une approche volontaire.

Le Livre vert sur la protection des forêts et l'information sur les forêts adopté par la Commission le 1^er mars 2010 décrit l'état actuel des forêts de l'UE et présente les principaux défis consécutifs au changement climatique, dans le cadre du suivi du Livre blanc sur l'adaptation au changement climatique. Il fait également référence aux actuels systèmes d'information sur les forêts et aux instruments disponibles pour assurer la protection des forêts, et soulève une série de questions à examiner dans le cadre de l'élaboration de solutions stratégiques futures. Une consultation publique est ouverte jusqu'à la fin juillet 2010 pour alimenter le débat.

Le suivi du règlement «Forest Focus», les actions plus récentes au titre de Life+ et la question plus large de la surveillance des forêts seront pris en considération pour les prochaines étapes qui suivront le Livre vert.