Commerce des bananes: taux de droit
2010/0056(COD)
La commission du commerce international a adopté le rapport de Francesca BALZANI (S&D, IT) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes.
La commission parlementaire recommande que le Parlement européen arrête sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission.