Réseau européen des migrations (REM)
Le présent document de travail de la Commission constitue le Rapport 2009 sur le Réseau européen sur les migrations. Il s’agit du premier rapport de ce genre établi en application de la Décision 2008/381/CE du Conseil instituant un réseau européen des migrations (REM), qui demande l’établissement d’un rapport sur les activités du Réseau lui-même et un état des lieux de la situation de l’immigration et de l’asile dans les États membres ainsi que l’évolution des politiques et des statistiques en la matière.
Le rapport 2009 couvre la période séparant l’adoption de la décision 2008/381/CE (14 avril 2008) jusqu’à la fin de 2009, et inclut les plus récents développements en la matière lorsque cela se révélait intéressant (en particulier le récent rapport de synthèse des études menées dans le cadre du REM, produit depuis l’adoption de la décision du Conseil).
Le rapport constate que depuis l’institution du réseau, de nombreux développements se sont faits jour que ce soit sur le plan politique ou législatif dans l’Union européenne, ce qui a contribué à étendre la politique européenne d’asile et de migration. Une vision d’ensemble de ces développements est présentée dans le rapport pour mettre en lumière les progrès du REM.
Le rapport décrit également les principales activités menées dans le cadre du réseau depuis le début de sa création jusque et y compris en 2009 en termes de mise en réseau, questions spécifiques, rapports et études, collecte, fourniture et comparaison d’informations et visibilité du réseau lui-même.
Le rapport présente en outre comment de le programme de travail 2008 du REM a été mis en œuvre : l’objectif était avant tout de mettre en place et d’installer le réseau, depuis les actions préparatoires, à la mise en place de sa structure de travail. Le programme de travail 2009 s’est par contre beaucoup plus concentré sur la mise en chantier opérationnelle des activités du REM. En ce qui concerne enfin le programme de travail 2010, le rapport indique qu’il vise à consolider et à compléter les actions menées en 2009, ainsi qu’à proposer de nouvelles actions en phase avec le mandat du REM et l’agenda politique de l’Union dans le domaine de l’asile et de la migration.