Recherche RDT, 7ème programme-cadre CE 2007-2013: programme spécifique "Idées" et recherche exploratoire

La Commission a présenté un rapport sur les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2009.

Le Conseil européen de la recherche (CER), établi en 2007 par décision de la Commission, met en œuvre le programme spécifique «Idées» du septième programme-cadre (7e PC). Le CER est composé d’un conseil scientifique indépendant qui s’appuie sur une structure de mise en œuvre spécifique. L'agence exécutive du CER (AECER) a été créée en 2007 sous le régime général des agences exécutives, en vue de reprendre le rôle de structure de mise en œuvre spécifique, précédemment rempli par la Commission.

Le présent rapport annuel de la Commission, rédigé en coopération avec le conseil scientifique du CER, présente l'évaluation par la Commission des activités du CER et de la réalisation de ses objectifs en 2009.

1) Mise en œuvre : le conseil scientifique a établi le programme de travail 2010 du programme spécifique «Idées» le 2 avril 2009. Le programme de travail a ensuite été adopté par la Commission le 29 juillet 2009. Il ne comporte aucun changement stratégique fondamental, bien que les régimes de subventions aient été affinés sur la base de l'expérience acquise. Le programme de travail comportait toutefois des adaptations, dont la poursuite de la simplification des règles relatives aux nouvelles soumissions et aux candidatures multiples, ainsi que l'introduction de mesures visant à augmenter l'attrait de l'UE et des pays associés pour les chercheurs des pays tiers, et à encourager la participation des femmes scientifiques.

Selon le rapport, plus de 794.861.770 EUR d'engagements et plus de 221.422.331,50 EUR de paiements ont été exécutés en totalité, ce qui représente 100% des crédits opérationnels du programme spécifique «Idées» pour 2009.

Les subventions sont octroyées aux meilleures propositions en fonction du budget disponible. L'offre de subvention est faite sur la base de la proposition soumise et du financement recommandé à l'issue de l'examen effectué par les pairs :

-  Subventions de démarrage du CER : l'appel 2009 a été publié en juillet 2008 avec des délais en automne 2008 et un budget indicatif de 295,8 millions EUR. Au total, 2.503 propositions ont été reçues, réparties comme suit: 1.112 propositions pour le domaine sciences physiques et ingénierie, 927 propositions pour le domaine sciences de la vie et 464 propositions pour le domaine sciences sociales et humaines. 242 propositions ont pu être financées à la faveur de l'augmentation du budget total, porté à 325 millions EUR grâce aux contributions des pays associés au 7e PC .

L'appel 2010 a été publié en juillet 2009 avec des délais entre octobre et décembre 2009 et un budget indicatif de 528 millions EUR. Au total, 2.873 propositions ont été reçues, réparties comme suit: 1.205 propositions pour le domaine sciences physiques et ingénierie, 1.029 propositions pour le domaine sciences de la vie, et 639 propositions pour le domaine sciences sociales et humaines.

- Subventions du CER pour chercheurs confirmés : au total, 282 propositions soumises en réponse à l'appel 2008 pour des subventions avancées du CER ont été financées à partir d'un budget final de 553 millions EUR comprenant les contributions des pays associés au 7e PC.

L'appel 2009 a été publié en novembre 2008 avec des délais au printemps 2009 et un budget indicatif de 489,5 millions EUR. Il a donné lieu à 1.583 candidatures, dont 236 ont été retenues dans un premier temps pour un financement. D'autres propositions peuvent être financées en fonction de la disponibilité des contributions des pays associés au 7e PC. L'appel 2010 a été publié en octobre 2009 avec des délais entre février et avril 2010 et un budget indicatif de 590 millions EUR.

2) Structures et mécanismes : le CER a connu deux faits marquants en 2009: l'attribution de l'autonomie à l'AECER et l'examen des structures et des mécanismes.

Conformément à la décision du Conseil relative au programme spécifique «Idées», un examen indépendant des structures et des mécanismes du CER a été entrepris. Le comité d’évaluation a présenté son rapport en juillet 2009. Il y déclarait : i) que, dans l'ensemble, le CER avait atteint ses objectifs au-delà de toute espérance, sa création constituant une étape importante pour la recherche européenne, ii) qu'il avait généralement répondu à son objectif déclaré de liberté, d'excellence et de mérite académiques, et iii) qu'il avait eu des répercussions positives sur certains systèmes de recherche nationaux en Europe.

Le comité a toutefois recensé quelques problèmes spécifiques concernant les règles et les pratiques appliquées en matière de gouvernance du CER, lesquelles n'étaient pas pleinement adaptées à la mission de financement de la recherche exploratoire du CER.

Les mesures immédiates préconisées à la suite de l'examen comprennent : i) la rationalisation et l'intégration de structures de gouvernance ainsi que la mise en commun des positions du secrétaire général du CER et du directeur de l'AECER, ii) l'adaptation de la philosophie de financement à la recherche exploratoire, iii) la création de comités permanents sur une série de thématiques, iv) l'adoption de nouvelles procédures rationalisées pour les évaluateurs et les membres du comité, v) le renforcement de la transparence, vi) la compensation financière des membres du conseil scientifique et vii) la simplification du recrutement de scientifiques par l'AECER.

Le comité est parvenu à la conclusion que, même si le modèle de l’agence exécutive, dans sa forme type actuelle, implique un certain nombre de contraintes, il ne serait pas justifié – au moins tant que les perspectives de développement et d’adaptation de l'AECER aux ambitions du CER n’auront pas été épuisées – de passer à une nouvelle structure fondée sur l’article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il recommande à cet égard qu’un nouvel examen indépendant soit conduit dans deux ans.

En guise de conclusion, la Commission indique que l’évolution des structures et des mécanismes se poursuivra en 2010. Le suivi de l'examen du CER entraînera la nomination du directeur de l'AECER. Il est également prévu de modifier la législation afin d'intégrer des améliorations apportées à la structure et aux activités du CER, y compris la gestion d'experts indépendants dans le cadre de la procédure d'examen par les pairs. Un comité d'identification permanent sera également mis sur pied en vue du renouvellement de certains membres prévu avant la fin de leur premier mandat en février 2011.

Étant donné l'augmentation du budget annuel au titre du 7e PC, l'octroi de subventions du CER devrait maintenir sa trajectoire de croissance actuelle.

La Commission se réjouit du fait que le CER continue à jouir d'une grande popularité auprès des chercheurs et que les résultats obtenus viennent renforcer sa réputation. Il est plus que probable que le volume de propositions de qualité élevée augmente. Il faudrait donc renforcer la position du CER pour lui permettre de contribuer aux ambitions de l'Europe d'exceller à l'échelle mondiale en matière de recherche, et, de ce fait, de réaliser l'objectif de développer une économie fondée sur la connaissance et l’innovation, tel qu'inscrit dans la stratégie Europe 2020.

Les objectifs, ainsi que les grandes lignes de la structure et des mécanismes futurs du financement de la recherche au niveau de l'UE, seront précisés dans l'initiative phare «Une Union pour l'innovation», qui a été annoncée dans la communication «Europe 2020» et qui sera présentée en automne 2010.