Décharge 2009: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne FRA
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2009 – étape de la procédure de décharge 2009.
Analyse des comptes de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA).
CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2009 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA).
Pour 2009, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :
- description des tâches de l’Agence : l’Agence FRA, dont le siège est situé à Vienne, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil et a pour principale mission de fournir aux autorités compétentes de l'Union ainsi qu’aux États membres une assistance et des compétences lorsqu’ils mettent en œuvre la législation de l'Union relative aux droits fondamentaux ;
- budget de l’Agence pour l’exercice 2009 : le budget 2009 de l’Agence s’élevait à 17 millions EUR, contre 15 millions EUR en 2008. À la fin de l’exercice 2009, l’Agence employait 64 agents, contre 47 l’année précédente.
Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Agence se reporter à l'adresse suivante: