Décharge 2009: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail EU-OSHA

2010/2171(DEC)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2009 – étape de la procédure de décharge 2009.

Analyse des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2009 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).

Pour 2009, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :

  • description des tâches de l’Agence : l’Agence EU-OSHA, dont le siège est situé à Bilbao, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil et a pour principale mission de collecter et de diffuser les informations sur les priorités nationales et sur celles de l’Union, ainsi que d’appuyer les instances nationales et les organismes de l’UE concernés par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques de prévention;
  • budget de l’Agence pour l’exercice 2009 : le budget 2009 de l’Agence s’élevait 15 millions EUR, soit un montant presque identique à celui de 2008. À la fin de l’exercice 2009, l’Agence employait 68 agents, contre 64 l’année précédente.

Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Agence se reporter à l'adresse suivante:

http://osha.europa.eu/en/about/finance/