Décharge 2009: Agence européenne de la sécurité aérienne EASA
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2009 – étape de la procédure de décharge 2009.
Analyse des comptes de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA).
CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2009 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA).
Pour 2009, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :
- description des tâches de l’Agence : l’Agence EASA, dont le siège est situé à Cologne, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil et a pour principale mission de maintenir un haut niveau de sécurité de l'aviation civile, d'en garantir le développement correct et d'établir des spécifications de certification, ainsi que de certifier les produits aéronautiques;
- budget de l’Agence pour l’exercice 2009 : le budget 2009 de l’Agence s’élevait à 122 millions EUR, contre 102 millions EUR en 2008. À la fin de l’exercice 2009, l’Agence employait 509 agents, contre 440 l’année précédente.
Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Agence se reporter à l'adresse suivante: