Décharge 2009: Autorité de surveillance du GNSS européen GSA
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2009 – étape de la procédure de décharge 2009.
Analyse des comptes de l'Autorité européenne de surveillance GNSS.
CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2009 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l'Autorité européenne de surveillance GNSS.
Pour 2009, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :
- description des tâches de l’Autorité : l’Autorité GNSS, dont le siège est situé à Bruxelles, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 1321/2004 du Conseil et a pour principale mission de gérer les intérêts publics relatifs aux programmes européens GNSS -Global Navigation Satellite System ou système de radionavigation par satellite- et d'en être l'autorité de régulation pendant les phases de déploiement et d'exploitation du programme Galileo. Avec l’adoption du règlement (CE) n° 683/2008 du Parlement européen et du Conseil, les responsabilités de l’Autorité ont été restreintes au contrôle de la sécurité des systèmes Galileo et à la préparation de leur commercialisation ;
- budget de l’Autorité pour l’exercice 2009 : le budget 2009 de l’Autorité s’élevait à 44,4 millions EUR, contre 125 millions EUR en 2008. À la fin de l’exercice 2009, l’Autorité employait 35 agents, contre 52 l’année précédente.
Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Autorité se reporter à l'adresse suivante: