Décharge 2009: Agence européenne des produits chimiques ECHA
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2009 – étape de la procédure de décharge 2009.
Analyse des comptes de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2009 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Pour 2009, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :
- description des tâches de l’Agence : l'ECHA, dont le siège est situé à Helsinki, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil et a pour principale mission d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement ainsi que la libre circulation des substances, telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles, tout en améliorant la compétitivité et l'innovation. Elle vise également à promouvoir le développement de méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers liés aux substances;
- budget de l’Agence pour l’exercice 2009 : le budget 2009 de l’Agence s’élevait à 70,4 millions EUR, contre 66,4 millions EUR en 2008. À la fin de l’exercice 2009, l’Agence employait 355 agents, contre 244 l’année précédente.
Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Agence se reporter à l'adresse suivante: