Décharge 2009: Agence d'approvisionnement Euratom (ESA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2009 – étape de la procédure de décharge 2009.

Analyse des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom.

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2009 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence d’approvisionnement d’Euratom.

Pour 2009, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence : l'Agence d’approvisionnement d’Euratom, dont le siège est situé à Luxembourg, a été créée en vertu de la décision du Conseil 2008/114/CE, Euratom et a pour principale mission de fournir à l’Union une expertise concernant le marché des matières et des services nucléaires et d’assurer un suivi à cet égard;
• budget de l’Agence pour l’exercice 2009 : l’Agence n’a reçu aucune subvention pour le financement de ses activités opérationnelles. La Commission a pris en charge les coûts encourus par l’Agence pour la mise en œuvre des activités relatives à l’exercice 2009.