Assistance macrofinancière à la Moldova

Le Parlement européen a adopté par 590 voix pour, 26 voix contre et 29 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Moldavie.

Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire (l’ex-procédure de codécision). Les principaux amendements peuvent se résumer comme suit :

Maintenir le Parlement européen informé : afin de garantir que le Parlement européen et le comité économique et financier puissent suivre la mise en œuvre de la décision, il est demandé que la Commission les informe régulièrement de l'évolution de la situation et leur fournisse tous documents utiles.

Calendrier : il est demandé que le protocole d’accord prévu à la décision inclue un calendrier de mise en œuvre pour la réalisation des conditions de politique économique auxquelles est assortie l'assistance macrofinancière de l'Union. La Commission devrait par ailleurs vérifier périodiquement que les politiques économiques de la Moldavie sont conformes aux objectifs de l'assistance macrofinancière et associer, s’il y a lieu, le comité économique et financier à cette tâche de vérification avec le FMI et la Banque mondiale.

Comitologie : le Parlement apporte enfin des précisions d’ordre comitologique.