Budget rectificatif 4/2010: OLAF; révision des prévisions RPT et assiettes TVA et RNB; corrections britannique 2006, 2008 et 2009; réductions brutes appliquées aux versements RNB de la Suède et des Pays-Bas en 2010

Le 16 juin 2010, la Commission a soumis un projet de budget rectificatif 5 au budget 2010.

Ce projet de budget couvrait la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (c'est-à-dire les droits de douane et les cotisations dans le secteur du sucre, les assiettes TVA et RNB, la budgétisation des corrections britanniques correspondantes ainsi que leur financement, et la révision du financement des réductions «RNB» en faveur des Pays-Bas et de la Suède en 2010). Il en résultait une nouvelle répartition des contributions des États membres au budget de l'UE.

Ce projet de budget rectificatif incluait également les modifications au tableau des effectifs de l'OLAF, lequel autoriserait le recrutement de 20 postes d’agents temporaires. La création de 20 postes AD10 additionnels serait compensée par la réduction équivalente de postes AD10 temporaires dans le tableau des effectifs proposé par l’OLAF pour 2011. Aucun apport financier supplémentaire ne serait donc nécessaire.

C’est sur cette base que le Conseil est parvenu à un accord avec la Commission.

Le 13 septembre 2010, le Conseil a donc adopté sa position sur le projet de budget rectificatif de la Commission 5/2010, telle que présentée à l’annexe technique de l’exposé des motifs de sa position (voir doc. Conseil 13473/10 ADD 1).